Glossaire

Glossaire des abréviations :

ADEME		Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
ARB :		Agence Régionale Biodiversité.
CA :		Communauté d'Agglomérations.
CADA :		Commission d'Accès aux Documents Administratifs
CC :		Communauté de Communes.
CIC		Centre Intermistériel de Crise
CLE :		Commission Locale de L'eau.
COBAHMA		Comité de Bassin Hydraulique de la Mauldre et de ses Affluents
COD		Centre Opérationnel Départemental
COP		COnférence des Parties	COP21	COP23
COS :		Coefficient d'occupation des Sols.
CU:		Communauté Urbaine.
DDE		Direction Départementale de l'Equipement
DDT		Direction Départementale des Territoires
DICRIM		Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
DRIEA :		Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement.
DRIEE :		Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie.
EBC		Espace Boisé Classé
EPAGE :		Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau.
EPCE :		Etablissement Public à Coopération Environnementale.
EPCI :		Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
EPTB :		Etablissement Public Territorial de Bassin.
GeMAPI :		GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations.
IAU :		Institut de l'Aménagement et de l'Urbanisme.
ICPE		Installation Classées pour la Protection de l'Environnement
MAPTAM :		Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles.	Loi du 27 janvier 2014.
NOTRe		Nouvelle Organisation Territoriale de la Republique
OIN :		Opération d'Intérêt National.
PADD :		Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
PAPI		Plan d'Actions de Prévention des Inondations
PCA		Plan de Continuité d'Activité
PCAET		Plan Climat Air Energie Territorial
PCS		Plan Communal de Sauvegarde
PGRI :		Plan de Gestion des Risques d’Inondation
PLU :		Plan Local d'Urbanisme.
PLUI :		Plan Local d'Urbanisme Intercommunautaire.
POS :		Plan d'Occupation des Sols ( doit disparaitre pour un PLU).
PPBE		Plan Prévension du Bruit dans l'Environnement
PRPGD		Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
PPRI :		Plan de Prévention des Risques d'Inondation.
PPRL		Plan de Prévention des Risques Littoraux
PPRN :		Plan de Prévention des Risques Naturels.
SAGE :		Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
SCoT :		Schéma de Cohérence Territoriale.
SDAGE :		Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
SDRIF :		Schéma Directeur Région Île de France.
SLGRI		Statégie Locale de la Gestions des Risques d'Inondation
SRB :		Stratégie Régionale Biodiversité.
SREMA :		Service Régional Eau et Milieu Aquatique  (à la DRIEE)
TA		Tribunal Administratif
TGI :		Tribunal de Grande Instance.
TRI		Territoire à Risque d'Inondation