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Protection des Sites de Maule et de la Vallée de la Mauldre

24 février 2024

Dossiers en cours

Avril 2024 :

Votre association, accompagnée de 4 autres et de 11 individuels, a déposé un "recours gracieux" contre le projet St-Thomas (Chaussée St-Vincent), sans réponse du pétitionnaire, nous déposerons un recours contentieux le 8 juin.

Encore deux belles victoires pour les associations JADE et FNE78 et les associations locales avec :

Septeuil  Lire-ici 

et Gressey-Village  "la ferme aux 40 000 poules retoquée par la justice"...Le projet de poulailler géant à Gressey (Yvelines), à la limite de l’Eure-et-Loir, a été invalidé par la cour administrative d’appel, qui estime qu’il ne présente pas de garanties suffisantes pour le respect de certaines normes environnementales. 

 

Février 2024 :

Projet Saint-Thomas :

Le dossier Villa Saint Thomas apporte encore de nouveaux rebondissements et des complications.

Un volumineux DLE (Dossier de la Loi sur l'Eau) a finalement été produit pour Villa Saint Thomas, comportant certaines contradictions.

Depuis, deux saisines ont été envoyées à la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) le 17 février 2024 par notre avocat afin d'obtenir :
1/ Le DLE (Dossier de la Loi sur l'Eau) du projet Giulia qui ne lui a pas été transmis à ce jour par la DDT des Yvelines.
2/ Pour obtenir le Permis de Construire du projet St-Thomas en format papier, ainsi que le PC du projet Giulia en format électronique que la Maire de Maule refuse, de facto, de lui transmettre.


Pourquoi ne pas fournir ces documents consultables par le public ?
Affaires à suivre…L'association pourra donner plus de détails, par mail privé."

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Nouveau Bureau avec Agnès ROUBY au poste de Vice-Présidente et un nouveau membre au CA avec Gilles SAFFROY, bienvenue.

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Analyses des poussières dans les maisons à Maule.

L'APSMVM soutient et va contribuer à des nouveaux prélèvements sur Maule, pour mesurer la teneur en pesticides, dans la commune. Des premiers résultats sont sortis :

Pour la « vallée-centre-ville » (rive gauche de la voie ferrée) on dénombre 26 pesticides :

- 10 fongicides dont 3 à des niveaux élevés : 5 autorisés uniquement en agricole, 2 autorisés uniquement en domestique, 3 autorisés en agricole et en domestique.

- 11 insecticides dont 5 à des niveaux élevés : 4 sont totalement interdits pour tous les usages, 6 non autorisés en agricole mais autorisés en domestique et/ou vétérinaire. 1 seul est autorisé pour l'usage agricole.

- 5 herbicides dont 2 à des niveaux élevés : 3 autorisés en agricole seul, 1 utilisé uniquement en agricole mais interdit depuis 2003 ; 1 interdit en agriculture mais autorisé en domestique pour le « démoussage des toitures... ».

Pour le « Versant est » (rive droite de la voie ferrée), on dénombre 24 pesticides :

- 5 fongicides dont 3 à un niveau élevé, un « assez élevé ». 3 utilisés en agriculture, 2 autorisés uniquement en domestique et/ou vétérinaire.

- 14 insecticides dont 7 interdits pour tous usages, 9 à un niveau élevé, 2 à un niveau assez élevé, nombreux sont autorisés en domestique.

- 5 herbicides dont 4 autorisés en agricole seul. 1 en domestique seul (pour le démoussage des toitures...). 3 sont retrouvés à des niveaux élevés.

Conclusion :

Chacun, à son échelle, peut agir contre les pesticides à usage domestique et ne plus en utiliser (élimination des colliers antipuces, nettoyage à l'eau sans particules, utilisation d'huiles essentielles et de diatomées etc.…).

Mais on trouve plusieurs pesticides interdits pour tous usages, parfois à des niveaux élevés : Maule figure parmi les 10 % de la population française les plus exposés pour bon nombre de produits.

Il est urgent de comprendre si la présence de ces produits correspond à des résidus d'épandages anciens, ou bien à une utilisation plus courante. Des prélèvements complémentaires seront effectués au printemps, qui permettront peut-être de répondre à cette question.

Dans tous les cas, les habitants devraient être prévenus en avance, des épandages, conformément à la préconisation du Conseil d'Etat, mais la mesure est ignorée par la Chambre d'agriculture des Yvelines.

 L'initiative de ces analyses est le fait d'une soixantaine de Maulois qui ont demandé à Aline Read une petite synthèse des résultats vu son expertise sur la question (Aline Read est co-fondatrice de l'association http://ragster.org/ ).

 Lire ci-après :

La synthèse : synthese_automne_2023

Les résultats versant ouest : Versant_ouest

Les résultats versant est : Versant_est

 

Janvier 2024 :

Notre Assemblée Générale Oridinaire s'est tenue samedi 13 janvier à 10h00 comme prévue, vous pouvez retrouver le PV de cette A.G.O. dans l'onglet "Notre association - CR d'A.G.O.".

 

Décembre 2023 :

Notre adhérents et autres Maulois s'interrogent sur le projet "villa St-Thomas" qui semble à l'arrêt depuis plusieurs mois !

Qu'en est-il excatment ? Voici un résumé factuel sur cette situation : Courrier_information_aux_Maulois

  

Novembre 2023 :

Encore une belle victoire d'une association de terrain à Jouars-Ponchartrain l'ACSERB et de JADE en soutien :

https://www.jade-asso.fr/zone-humide-suite-a-laction-des-associations-le-tribunal-condamne-jouars-pontchartrain-a-modifier-son-plu/

 

Juillet 2023 : 

Notre Vice-Président a proposé un courrier, au nom de JADE, à adresser au Préfet des Yvelines concernant, encore une fois, la loi GEMAPI :

lire ici : Courrier_JADE_au_Prefet

Un membre de notre association, particulièrement exédé de l'inaction et les silences des autorités concernées par les risques d'inondation, a écrit à notre conseiller départemental, copie l'association RIVERMAULDRE sensée nous représenter au sein de la CLE (Commission Locale de l'Eau) ! :

lire ici : Courrier_GEMAPI

 

Juin 2023 :

Nous avons participé à la journée Ecocitoyenne ce matin 3 juin sur le parvis de la Mairie de Maule.

Nous avons interpelé beaucoup de Maulois et leur avons demandé de répondre à un questionnaire sur la qualité de vie à Maule Partageons_nos_bonnes_idees , un vrai succès, nous allons compiler toutes ces réponses et faire un verbatim des très nombreuses remarques

Stand APSMVM 3 juin 2023

Mai 2023 :

Suite à un recours contentieux contre le PC du projet "Villa St-Thomas" (ancienne maison Bonneau), le pétitionnaire a modifié son PC :

réhaussement de 60 cm du parking bâtiment B, réhaussement des faitages de ce même bâtiment (32 à 33 cm), et de la place de 60cm.

Tout reste en zone inondable (voire en zone rouge du PPRI) et les bâiments sont maintenant plus impossants !!!

Les travaux de la nouvelle zone pavillonaire dans la vallée Beaurain (au-dessus de l'usine Huitric) vont bon train ! Nous avions posé deux questions à la Mairie sur l'éventualité de terre polluée et sur les risques du ru qui est détruit ? :

Voici la réponse : Reponse_Mairie_de_Maule_travaux_Huitric

 

Avril 2023 :

Anticor Yvelines organise sa troisième soirée film + débat autour du film :

"LA (TRES) GRANDE €VA$ION", film-documentaire sur la fraude fiscale sur les écrans depuis trois mois...

Nous vous y convions.

Cela se tiendra le lundi 17 Avril, à 20h, à Trappes, salle du Conservatoire de Musique et de Danse de Trappes, 4, rue des Fermes.

Soirée co-organisée par Anticor, La Ligue des Droits de l'Homme, Attac, SQY en Transition et Réinventons Elancourt.

Si vous n'avez pas pu venir à l'une de nos précédentes projections (Versailles au Rokanne avec les Amis du Monde Diplomatique puis Achères au Pandora), nous vous conseillons sincèrement d'y assister cette fois. C'est vraiment un très bon film, bien construit, très pédagogique et nous y ferons après un débat sur "Que pouvons-nous faire ?".

La salle du Conservatoire de Musique est une belle et grande salle de 200 places, elle est tout près de la RN10, donc très facile d'accès. Nous espérons donc vous y retrouver le lundi 17 à 20h. 

 

Mars 2023 :

 

ET encore une belle victoire pour une association locale de la protection de l'environemment à Courgent :

https://www.jade-asso.fr/rue-des-7-aviateurs-nouvelle-victoire-pour-les-associations/

 

Février 2023 :

Encore une belle victoire pour une association locale pour l'environnement !

 
Les associations l'ADIV-E de Verneuil et LPO (Ligue de la Protection des Oiseaux) ont gagné leur procès au TA de Versailles contre GPS&O et sa modification de PLUi, qui transformait la "Pointe de Verneuil" classée en NPr (Zone Naturelle Protégée) en 1AUAb (zone à urbaniser) avec 600 logements, des commerces et une marina (!)...
 
Merci pour l'environnement et notre cadre de vie.
 
 
 
                                    *************************************************************************
 

L' A.P.S.M.V.M. est totalement opposée à la prolongation de l'utilisation des néonicotinoïdes, comme déjà signalé au Député de notre circonscription, M. Bruno Millienne, en  novembre 2020, et nous nous joignons au nouveau courrier de JADE que vous pouvez lire_ici

 

 

Décembre 2022 :

Encore une belle victoire de nos associations locales (JADE et SLY) avec cette condamnation par le Tribunal Administratif de Versailles :

Lire l'article du Parisien :  Dossier_Grosrouvre

et le jugement : Delibere_du_jugement__Dossier_GROSROUVRE

 

Novembre 2022 :

Nous étions représentés à ce colloque sur l'Eau :

 

 

 

ON VA DROIT DANS LE MUR !!!

La planète climat a de nouveau tremblé ce 4 avril2022 avec la sortie du rapport du groupe 3 du GIEC sur l'atténuation au changement climatique.

Plus de 300 auteurs, 18 000 publications épluchées, près de 60 000 commentaires émanant de 65 pays.

Comme toujours, c'est du lourd. Les nouvelles ne sont pas forcément bonnes, mais il est urgent et important de s'y plonger. Non pas pour se faire peur, mais pour sensibiliser le plus grand nombre car vous verrez, il faut changer nos comportements, maintenant !

Nous vous proposons ici la synthèse vulgarisée du document dédié aux "décideurs".


N'hésitez pas à diffuser !Rapport_GIEC_du_4_4_2022

 

 

Une Application pour votre mobile

Voici un outil qui pourrait être bien utile à tous les riverains de la Mauldre : Vigicrue

 

 

Encore une victoire, voici le message de notre avocat Me Marc PITTI-FERRANDI :

 

J’ai le plaisir de vous informer que la commune de Jouars-Pontchartrain a retiré le second des deux permis de construire délivrés sur l’ex-parcelle C1587, à la suite de notre recours.

 La Commune a produit un mémoire en défense pour demander qu’il soit constaté un non-lieu à statuer.

 

 

Bonjour,

nous sommes depuis quelques semaines maintenant sur Face-Book .... retrouvez nous !

 

Le projet de reméandrage de la Mauldre dans le bois du Pré-Rollet est pratiquement terminé, la Mauldre a enfin retouvé son lit d'origine ... 

Plus d info sur actu.fr/ile-de-france

 

Projet en cours :

Suite au flash info du SIEED, toutes les associations locales ont écrit aux Maires de leur périmètre, la voici Courrier_APSMVM_4_mairies

Le projet de reméandrage de la Mauldre en aval et en amont de Maule débute...

plus d'info sur ce lien : remeandrage_de_la_Mauldre 

 

Plusieurs bonnes nouvelles pour nos associations de protection de l'environnement

1 /Les propriétaires de la "Beauve de Marcq" ont bien tout remis dans l'état d'origine comme demandé par le jugement en appel. Mardi 5 octobre, nous avons pu le constater avec un huissier ! Ce dossier "emblématique" défendu par plusieurs associations touche enfin à sa fin, après 7 ans de procédure …. Belle victoire.

 2 / Sous la très forte pression des associations locales, le comte de La Panouse gérant de la société " SC Thoiry théâtre de la nature" renonce officiellement à son projet (soutenu par les 2 Maires de Thoiry et d'Autouillet) de prairies herbeuses hautes de 15m avec l'apport de 400.000 m3 de déblais des travaux du Grand Paris… lire son courrier et l'arrêté de la Mairie d'Autouillet.

Lire_lettre

Lire_arrete

On attend avec impatience l'arrêté du Maire de Thoiry !

 3 / Le 28 juillet 2021, le Tribunal administratif de Versailles a validé le PLUi de GPSEO.

Parmi les contestataires de ce PLUi figurait la commune d'Aulnay-sur-Mauldre.

Le maire, Jean-Christophe Charbit soutenait :

- que le classement en zone NV (Naturelle Valorisable) des parcelles cadastrées section AE n° 270 et 1(sur la RD191 entre les deux passages à niveau) sur lesquelles il entendait implanter des commerces était abusif et qu'en outre, il ne s'agissait pas de commerces de flux, mais de proximité. Mais le TA de Versailles ne s'est pas laissé abusé ….

Le permis de construire a été annulé par jugement du TA en date du 8 mars 202, la commune a fait appel de ce jugement le 3 mai 2021.

Pour en savoir plus sur la décision du Tribunal administratif concernant Aulnay, voir sur le Forum d'Aulnay :  https://www.cybertruc.info/forum_aulnay/viewtopic.php?f=4...

 4 / La parcelle AB37 (Maule) a été remise à son état d'origine.

 

RIEN NE BOUGE OU PRESQUE !!

Une membre du Conseil d'Administration de votre association a retrouvé dans ses archives le compte-rendu de l'AGO de 1978 du Syndicat des Riverains de la Mauldre, suivi d'une motion adressée à la Mairie de Maule le 6 mai 1978 (suite aux inondationsdu 20 mars 1978)...  Beaucoup des remarques et des demandes sont malheureusement toujours d'actualité !!

CR_Syndicat_riverains_de_1978_

Encore une victoire pour l'environnement et la protection des sites....

Le Permis de Construire de Monsieur le maire d’AULNAY-SUR-MAULDRE ayant pour objectif de faire construire 3 commerces entre les deux passages à niveau le long de la RN 191 a été annulé par le Tribunal Administratif de VERSAILLES au motif qu’il était de nature à porter atteinte à la sécurité publique en raison du fait qu’à cause de la circulation et de la sortie dangereuse des véhicules de cette petite zone marchande, des automobilistes risquaient d’être bloqués sur la ligne de chemin de fer SNCF et de se retrouver prisonniers entre les deux barrières du passage à niveau (Voir Article R111-2 du Code de l’Urbanisme).

 Article R111-2

Création Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Voici le jugement final sur le fond  : jugement_sur_le_fond_au_TA_Prefet78_maire_d_Aulnay

 

Proposition faite à la Mairie de Maule, suite à la réhabilitation de la parcelle AB37 :

Les Associations, dont l’APSMVM, associées à la Mairie de Maule ont gagné les procès contre les propriétaires de la parcelle AB37 sise allée des Orchidées (procès, appel et cassation).

Le terrain est en cours de remise en état d’origine (sans les arbres arrachés par les propriétaires). Nous avons déjà eu l’occasion d'en parler avec les résidents de la cité Dauphine très intéressés et plus récemment avec les responsables de la nouvelle résidence Harlay de Sancy, plusieurs nouveaux occupants ont demandé s’il y avait des jardins partagés ou familiaux à proximité.

La parcelle de l’AB37 est parfaite pour cela et la Mairie pourrait s'en porter acquéreur et y installer les infrastructures pour la création de jardins familiaux ou partagés : clôtures, abris, électrification, bacs de récupération des eaux de pluies, et/ou raccordement à l’eau potable, installation de points de puisage, voire l'installation d’une pompe dans la Mauldre permettant l’arrosage des jardins. La situation est idéale à proximité de la maison des Aulnes, de la cité Dauphine, de la résidence de la Tourelle et maintenant de la résidence Harlay de Sancy.

Les jardins familiaux ou partagés sont un excellent moyen de donner accès aux personnes à petits revenus à de la nourriture saine.

Cela permet également de recréer un environnement social avec des échanges, une "re sociabilisation" de certaines personnes (partage d’expérience, entraide, prêt d’outils ou de graines …).

L’Association pour la Protection des Sites de Maule et de la Vallée de la Mauldre milite et préconise la création de tels jardins depuis des années.

Encore une VICTOIRE des associations de protection de la nature !!

Après plusieurs années de lutte les associations protégeant le Vexin ont gagné contre un géant du béton ...

Lire la suite :  https://www.leparisien.fr/yvelines-78/yvelines-calcia-abandonne-son-projet-de-carrieres-18-11-2020-8409007.php

BRAVO.

 

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7 octobre 2014

Bienvenue sur le blog de l'A.P.S.M.V.M.

logo2_APSMVM

Pourquoi cette association :

Pour préserver et améliorer la qualité de la vie dans notre Vallée!

 

Observer les évolutions du PLU SDRIF SCoT,  PPRI et autres...

Souligner les aberrations et en informer nos concitoyens de la vallée.

Répondre aux enquêtes publiques et participer au forum et à toutes les actions dans les communes environnantes.

 

17 janvier 2024

CR d' A.G.O.

Voici tous les PV des A.G.O. de notre assocoation depuis 2015 :

 

Pour 2023RapportAGO2023

Pour 2022 : RapportAGO2022

Pour 2021 : RapportAGO2021

Pour 2020 : RapportAGO2020

Pour 2019 : RapportAGO2019

Pour 2018 : RapportAGO2018

Pour 2017 : rapportAGO2017

Pour 2016 : RapportAGO2016

Pour 2015 : RapportAGO2015

28 décembre 2023

Projet Villa St-Thomas

Au printemps 2022, les Maulois découvraient la vente de la propriété du docteur Bonnaud et le projet, par le même promoteur que la Villa Guila, de  construction de deux grands bâtiments avec des commerces et 33 logements !

En novembre 2023, nous informons les Maulois de l'état du projet sur notre page FB (relayée sur d'autres pages) et notre site :

Courrier_information_aux_Maulois

21 octobre 2020

Glossaire

Glossaire des sigles et abréviations : 

ABF   Architectes des batîments de France    
ADEME   Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie    
Aenv   Autorisation Environnementale    
AIT   Arrêté Interruptif de Travaux    
ARB    Agence Régionale Biodiversité.    
ASAP   Accélération et Simplification de l'Action Publique    
CA    Communauté d'Agglomérations.    
CADA    Commission d'Accès aux Documents Administratifs    
CC    Communauté de Communes.    
CIC   Centre Intermistériel de Crise    
CLE    Commission Locale de l'Eau    
CNDP   Commission nationale du Débat Public    
CNPN   Conseil national de la Protection de la Nature    
COBAHMA   Comité de Bassin Hydraulique de la Mauldre et de ses Affluents    
COD   Centre Opérationnel Départemental    
CODERST   Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Techniques    
COP   COnférence des Parties COP21 COP23
COS    Coefficient d'occupation des Sols.    
CSER   Conseil Supérieur de l'Education Routière.    
CSS   Comité de Sécurité des Sites    
CU   Communauté Urbaine.    
DDE   Direction Départementale de l'Equipement    
DDREM   Dosier Départemental des Risques Majeurs    
DDT   Direction Départementale des Territoires    
DICRIM   Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs    
DLE   Dossier Loi sur l'Eau    
DOS   Direction des Opérations de Secours    
DRIEA    Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement.    
DRIEE    Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie.    
DRIEAT   Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement de l'Aménagement et des Transports  
EBC   Espace Boisé Classé    
EPAGE    Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau.    
EPCE     Etablissement Public à Coopération Environnementale.    
EPCI     Etablissement Public de Coopération Intercommunale.    
EPTB     Etablissement Public Territorial de Bassin.    
GeMAPI      GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations.    
IAU     Institut de l'Aménagement et de l'Urbanisme.    
ICPE   Installation Classées pour la Protection de l'Environnement    
ISDI   Installation et stockage des déchets inertes    
LPO   Ligue Pour les Oiseaux    
MAPTAM    Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles. Loi du 27 janvier 2014.
MRAE   Missions Régionales d'Autorité Environnementale    
NGF   Niveau Général de la France (0 = niveau de la mer)    
NOTRe   Nouvelle Organisation Territoriale de la Republique    
OIN    Opération d'Intérêt National.    
PADD    Projet d'Aménagement et de Développement Durable.    
PAPI   Plan d'Actions de Prévention des Inondations    
PCA   Plan de Continuité d'Activité    
PCAET   Plan Climat Air Energie Territorial    
PCO   Plan des Continuités des Opérations    
PCS   Plan Communal de Sauvegarde    
PEB   Plan d'Exposition au Bruit    
PGRI    Plan de Gestion des Risques d’Inondation    
PIGM   Projet d'Intérêt Général Majeur    
PLU    Plan Local d'Urbanisme.    
PLUI    Plan Local d'Urbanisme Intercommunautaire.    
POI   Plan Opérationnel Interne (établissements Sévéso ++)    
POS    Plan d'Occupation des Sols ( doit disparaitre pour un PLU).    
PPA   Plan de Protection de l'Atmosphère    
PPA   Personne Public Assistée    
PPBE   Plan Prévension du Bruit dans l'Environnement    
PPI   Plan Partculier d'Intervention    
PFMS   Plan Familial de Mise en Sécurité (perso)    
PPMS   Plan Particulier de Mise en Sécurité ( établissement scolaire)    
PPRI     Plan de Prévention des Risques d'Inondation.    
PPRL   Plan de Prévention des Risques Littoraux    
PPRN    Plan de Prévention des Risques Naturels.    
PPVE   Participation Public par Voie Electronique    
PRPGD   Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets    
PUF   Plan d'Urgence Fluvial    
SAGE    Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.    
SCoT    Schéma de Cohérence Territoriale.    
SDAGE     Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux.    
SDRIF     Schéma Directeur Région Île de France.    
SDRIF-E   Schéma Directeur Région Île de France - Environnemental    
SDIS   Service Départemental Incendie et Secours    
SLGRI   Statégie Locale de la Gestions des Risques d'Inondation    
SPI   Service Permanent Prévetion des Poluutions Industrielles (Vallée de la Seine)    
SRB     Stratégie Régionale Biodiversité.    
SRCE   Schéma Régional de Cohérence Ecologique.    
SRCAE   Schéma Régional Ddu Climat, Air et Energie.    
SREMA     Service Régional Eau et Milieu Aquatique  (à la DRIEE)    
SUC   Site Urbain Contructible    
SUP   Servitude d'Utilité Publique    
TA   Tribunal Administratif    
TGI    Tribunal de Grande Instance.    
TRI   Territoire à Risque d'Inondation    
ZAN   Zéro Artificialisation Nette    
ZCS   Zones Spéciales de Conversation  - de l'habitat faune et flore sauf poisson    
ZEN   Zéro Emission Nette    
ZNIEFF   Zones Naturelles d'Interêt Ecologique, Faunistique et Floristique  (Type 1 et 2)    
ZPS   Zones de Protection Spéciales  - au titre des oiseaux    
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15 mars 2020

Dossier parcelle AB37 Allée des Orchidées Maule

 

Dossier parcelle AB37 Allée des Orchidées Maule.

14 juin 2018.

 Jugement en appel rendu le vendredi 14 juin à la Cour d'Appel de Versialles.

 La cour :

  Reçoit les appels,

 Confirme le jugement sur la culpabilité.

  • Infirme la peine d’emprisonnement,
  • Confirme l’amende de 5000 €.
  • Confirme la remise en état des lieux dans un délai de deux mois et sous astreinte de 200 € / jour de retard passé ce délai,

  Sur l’action civile

  Confirme le jugement.

 Ajoute 1000 euros pour la commune et 400 € pour chacune de associations.

  Nota : la greffière lui a indiqué que Monsieur MILOVANOVIC a introduit un pourvoi en cassation.

  Citation à comparaitre en appel au TGI de versailles vendredi 24 mai 14h00, dans l'affaire de la parclle AB37 à Maule, contre M. MIiovanozic, Lire_ici 

 

Après deux heures d'audience, L’avocat Général a demandé la confirmation du jugement de première instance assujettie à une amende de plus de 5 000,00 €, une peine de prison avec sursis, et une astreinte de 600,00 € par jour de retard pour la remise en état de la parcelle dans son état d’origine dans un délai de deux mois à compter du prononcé du jugement, ce qui est exceptionnel !!

 Le 11 janvier nous étions au TGI de versailles à 9h pour l'audience, le jugement DEFINITIF est reporté au 11 avril 2018 à la demande de l'avocat de la partie adverse pour manque de documents..... à suivre donc.

Le 2 janvier 2018 nous nous sommes portés "partie civile" en vue de l'audience du 11 janvier 9h à la 5ème chambre 1er section du Tribunal Correctionnel de Versailles, à laquelle nous serons présents  lire : demande_de_constitution_partie_civile__V1

Suite au déboisement sauvage, au dessouchage, au nivelage et maintenant en remblayage malgré un Arrêté Interruptif de Travaux émis par la Mairie de Maule le 6/11/2017 pour la parcelle AB37 situé en zone N (naturelle, inconstructible) et surtout au PPRI en zone rouge (terrain servant de zone d'expansion en cas de crue), votre association l'A.P.S.M.V.M. a porté plainte au TGI de Versailles depot_de_plainte

D'autres associations nous suivent dans notre démarche, Sauvons-Les-Yvelines, JADE, FNE-Yvelines et aussi l'Association Syndicat Libre de la Résidence de la Tourelle (voisin immédiat de cette parcelle).

Affaire à suivre de très, très près, n'hésitez pas à y passer de temps en temps pour constater d'éventuels mouvements ou travaux, et nous les rapporter (photos un plus).

7 mai 2019

Lettre ouverte aux Maires

Nous avons rendez-vous mercredi 24 avril avec M. Laurent Richard Maire de Maule pour échanger sur les différents points et questions de la lettre ouvert.....

Le 4 mars 2019, toujours sans réponse à nos multiples questions suite aux inondations de 2016, nous avons envoyé une lettre ouverte aux Maires de Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Bazemont, Beynes, Epône,  Herbeville, La Falaise, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Montainville, Nézel, ainsi qu'au Préfet des Yvelines et au Sous-préfet de Rambouillet ....Lire_ici

Ainsi qu'aux Journaux : Gazette mantoise, Courrier de Mantes et Le Parisien 78.

le 11 mars  : Réponse de la Mairie de Maule : R_ponse_Mairie_de_Maule

le 13 mars  : article dans Le Parisien : Le_Parisien_13_03_2019

ainsi que le Courrier de Mantes : Courrier_Mantes_13_mars

12 mars 2019

Qui sommes nous ?

Pourquoi cette association :

Pour préserver et améliorer la qualité de la vie dans notre Vallée!

 

Observer les évolutions du PLU SDRIF SCoT,  PPRI et autres...

Souligner les aberrations et en informer nos concitoyens de la vallée.

Répondre aux enquêtes publiques et participer au forum et à toutes les actions dans les communes environnantes.

Cotisation annuelle :  10 €uros

Adresse courriel : protectionsitesmaule@gmail.com                                               "Incrivez-vous à la Newsletter"

Siège social : Mairie_de_Maule    

 L'A.P.S.M.V.M. est adhérente de :                                 

JADE   ( Jonction d'Associations de Défense de l'Environnement ),

LVDD   (La vitrine du Développement Durable) de Maule, 

FNE-Yvelines  et aussi de  FNE-IdF  à travers JADE.

Nous sommes en relation avec SLY (Sauvons Les Yvelines) et RIVERMAULDRE.

Brochure FNE-IdF sur l'environnement : Cliquer_Ici

Téléchargement de notre  plaquette d'information : Plaquette_APSMVM_2024_V1

11 mars 2019

Lettre ouverte

Le 4 mars 2019, toujours sans réponse à nos multiples questions suite aux inondations de 2016, nous avons envoyé une lettre ouverte aux Maires de Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Bazemont, Beynes, Epône,  Herbeville, La Falaise, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Montainville, Nézel, ainsi qu'au Préfet des Yvelines et au Sous-préfet de Rambouillet ....Lire_ici

Ainsi qu'aux Journaux : Gazette mantoise, Courrier de Mantes et Le Parisien 78.

Réponse de la Mairie de Maule : R_ponse_Mairie_de_Maule

 POLLUTION AU PÉTROLE :

LE NOIR TOTAL DANS LES YVELINES

Une grave fuite de pétrole lourd a été constatée ce dimanche 25 février au soir sur le pipeline d’Île-de-France (PLIF) exploité par Total sur les communes d’Autouillet et de Boissy-sans-Avoir dans le Nord-Ouest des Yvelines. Près de 900 m3 d’hydrocarbures se sont déversés sur les champs alentours et se sont infiltrés sous terre avant de gagner les rus les plus proches comme le Lieutel (affluent de la Mauldre qui se jette dans la Seine) ce qui accroit les risques pour la nappe phréatique. Nous nous inquiétons des conséquences environnementales et sanitaires de cet accident et interpellons les pouvoirs publics et Total sur les causes et l’impact de cette catastrophe écologique. Le Préfet a pris un arrêté que voici :

Arrete__prefectoral_signe_26_fevrier_2019_des_mesures_prises

Nous sommes en tant qu'association de protection des sites et de l'environnement invités mardi 5 mars par le Sous-préfet de Rambouillet, en charge du suivi de cette affaire, à une réunion d'information avec tous les acteurs concernés. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l'évolution de cette catastrophe écologique pour notre région.

Le diaporama qui nous a été présenté à cette réunion est en ligne sur le site de la Préfecture: Prefecture des yvelines 

Il semble qu'il ait disparu de ce site, le voilà donc : Diaporama_reunion_Autouillet_le_5_mars_20198

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Pipeline

2 mars 2019

Pollution pétrole dans les Yvelines

LE NOIR TOTAL DANS LES YVELINES :

 le 1er avril 2020

Le Préfet impose des mesures d’urgence suite à l’évolution des fissures de corrosion:

Lire la suite sur le site de France-Nature-Environnement des Yvelines dont nous sommes adhérents via JADE :

https://fne-yvelines.org/index.php/2020/04/01/pipeline-total-dans-les-yvelines-le-prefet-impose-des-mesures-durgence-suite-a-levolution-des-fissures-de-corrosion/

RECOURS HIERARCHIQUE contre l'arrêté préfectoral de redémarrage du PLIF déposé par 7 associations de l'environnement dont JADE :

Recours_hierarchique_du_24_janvier_2020

 

Point chantier Total, 9/10/2019 Autouillet 15h30. 

3 personnes de Total, 3 personnes RETIA. 

9 représentants d'association de protection de l'environnement.

 Point chantier :

 100% des berges nettoyées, sur 7 km.

 1.100 prélèvements d'eau sur 14km linéaire.

 37.000m3 de terre excavées.

 30.000m3 de terre évacuées.

 7.000m3 stockées en attente d'évacuation.

 8.000m3 à excaver en plus, soit un total estimé de 45.000m3.

 1.400 échantillons de terre analysés.

 Etat chimique de la Mauldre :

 Globalement mauvais. Beaucoup de nitrate (même en amont du lieu de l'incident !!).

 Hydrocarbure dans l'eau 0,7mg/l au maximum des analyses juste après l'incident, rien depuis la semaine 17.

 Analyses faites sur 30 points de contrôle, sur le Coquerie, le Lieutel et la Mauldre.

 Résultat oligochète (vers vivant dans les sédiments) :

  •  De médiocre à mauvais.

 Terres et sous-sols :

 Les excavations devaient prendre fin en septembre,  cela sera fin novembre, tous les délais sont repoussés de plusieurs mois.

 7 piézomètres de contrôle : 4 sont des piézomètres profonds

 (15 à 30 m) et 3 sont de faible profondeur.

 Aucun impact détecté sur les eaux souterraines

  • Evaluation de transfert vers la nappe en cours.

 Début de remblaiement en cours, sur la zone boisée pour protéger les racines des arbres.

 Si coupure de deux mois pendant l'hiver 2020, fin du chantier début juillet.

 Constats de nuisances :

 Pas d'émergence identifiée, de bruit, de vibration ni d'odeur. Tous les contrôles sont en dessous des seuils réglementaires, mais  les riverains ne sont ne sont pas d'accord avec ces constats.

 Fin de la réunion à 18h45.

 

COMMUNIQUE DE PRESSE suite à la réunion sur le PLIF avec Total le mardi 19 novembre :

Communique_Presse_7_assos

 

Lundi 29 avril 2019 : 

Communité de Presse des associations de défense et de protection de l'environnement dans les Yvelines : Communiqué de_Presse

 

jeudi 25 avril 2019 :

 

 Plainte collective simple au nom des 7 Associations suivantes :

 

  • FNE National – Président Michel DUBROMEL.
  • FNE IDF – Président Thierry HUBERT.
  • FNE YVELINES – Président Marc REMOND et bientôt Marie-José ROSSI-JAOUEN.
  • JADE – Président Claude GRAJEON.
  • SAUVONS LES YVELINES – Président Philippe HEURTEVENT.
  • ÉPARCHE – Président Jean-Jacques AUBERT.
  • ATENA – Président Dominique ROBERT.

 

Maître Marc PITTI-FERRANDI a déposé plainte au nom des SEPT associations susnommées  contre « X » auprès de Madame la Procureure de la République de VERSAILLES pour assurer de la mise en cause de toute personne responsable du déversement dans la nature de plus de 900 mètres cubes de pétrole brut à la suite de la rupture du pipeline d'Île-de-France (PLIF) le 24 février 2019, ainsi que de la réparation de l’ensemble des préjudices causés par cette pollution (par la remédiation environnementale, des dommages et intérêts au titre de l’article 1240 du Code civil et l’indemnisation du préjudice environnemental au titre de l’article 1246 du Code civil).  lire la Plainte_penale

 

mardi 27 février :

Une grave fuite de pétrole lourd a été constatée ce dimanche 25 février au soir sur le pipeline d’Île-de-France (PLIF) exploité par Total sur les communes d’Autouillet et de Boissy-sans-Avoir dans le Nord-Ouest des Yvelines. Près de 900 m3 d’hydrocarbures se sont déversés sur les champs alentours et se sont infiltrés sous terre avant de gagner les rus les plus proches comme le Lieutel (affluent de la Mauldre qui se jette dans la Seine) ce qui accroit les risques pour la nappe phréatique. Nous nous inquiétons des conséquences environnementales et sanitaires de cet accident et interpellons les pouvoirs publics et Total sur les causes et l’impact de cette catastrophe écologique. Le Préfet a pris un arrêté que voici :

Arrete__prefectoral_signe_26_fevrier_2019_des_mesures_prises

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Le diaporama qui nous a été présenté à cette réunion est en ligne sur le site de la Préfecture: Prefecture des yvelines 

Il semble qu'il ait disparu de ce site, le voilà donc : Diaporama_reunion_Autouillet_le_5_mars_20198

Pipeline

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