Les syndicats actuels du bassin versant de la Mauldre.

Ils sont au nombre de 4 :

SMAMA : Syndicat Mixte d’Aménagement et d’entretien de la Mauldre Aval.

                http://la-falaise.fr/vie-intercommunale/smama-syndicat-mixte-mauldre-aval/

SMAERG : Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien du Ru de Gally.

                http://www.etaso.fr/page1.php?id_chapitre=44

SIAMS :  Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Mauldre Supérieure.

            http://www.saintremylhonore.fr/Syndicat_SIAMS_COBAHMA.aspx

SIEAB : Syndicat Intercommunal d'Entretien et d'Aménagement du Bassin de la Mauldre inférieure,   du Ru de Riche et de la Rouase (SIEAB Mauldre                    Aval).

                http://www.aubergenville.fr/commission/syndicat-intercommunal-dentretien-et-damenagement-du-bassin-de-la-mauldre-inferieure-du

 Et le COBAHMA :  Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents.

                http://www.mauldre.fr/

Présentation du COBAHMA :

 http://www.mauldre.fr/eptb-mauldre/la-structure/135-qu-est-ce-qu-un-sage

MAIS …. :

LA LOI MAPTAM du 27 janvier 2014 : loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

• (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
• (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
• (5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;
• (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Pour en savoir plus :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Diaporama_type_de_presentation_de_GEMAPI.pdf