Dossier parcelle AB37 Allée des Orchidées Maule. 14 juin 2018. Jugement en appel rendu le vendredi 14 juin à la Cour d'Appel de Versialles. La cour : Reçoit les appels, Confirme le jugement sur la culpabilité. Infirme la peine d’emprisonnement, Confirme...

Belle VICTOIRE pour les associations de protection des sites et de la qualité de la vie… (FNE78, JADE, EPARCHE, SLY) C’est gagné ! Pour le dossier de "La Beauve de Marcq ". En effet, le 15 Janvier 2019, la Cour de Cassation de Paris a rejeté les trois...

Pas de chance pour nous, le 11 avril, jour de la deuxième audience, c'était aussi un mouvement de grève nationale dans les rangs de la magistrature. Nos avocats étaient bien présents et prêts à plaider, mais l'avocat du contrevenant, présente elle aussi,...

Audience du mercredi 4 juillet 9h au TGI de Versailles : Le Procureur de la République a invité le Tribunal correctionnel à condamner Monsieur MILOVANOVIC pour travaux contraires au PLU, au PPRI et à l’arrêté municipal interruptif de travaux, et a requis...

Parcelle AB37 à Maule : nous avons gagné !!! et le prévenu, Monsieur Zoran MILOVANOVIC, a été condamné pour travaux illégaux par le Tribunal correctionnel de Versailles le 26 septembre 2018. Sur l'action publique , le Tribunal correctionnel a : déclaré...

Le Collectif contre la vente du site du projet organise une Marche de protestation. Ce Collectif s'est constitué à partir de quelques Anciens Agros de Grignon indignés à la suite de la pétition de L Vilbert https://secure.avaaz.org/fr/petition/Stephane_le_Foll_ministre_francais_de_lagriculture_Halte_a_la_vente_du_patrimoine_scientifique_francais_au_Qatar...

La commune de Mareil sur Mauldre lance une enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme. Du 5 novembre au 6 décembre en Mairie Voir parution "annonces judiciaires et légales 78" du Parisen du 17 octobre 2014 : Enquete_Mareil