Information du COBAHMA sur la gestion de la rivière et particulièrement des atterrissements ...Fiche___Gestion_des_atterrissements

Newsletter de notre député Jean-Marie Têtard sur la déviation de Nézel : nezel-veut-etre-contourne/

 Nous avons contacté l'association MVNVM pour en savoir plus ...et voici leur proposition de Deviation_de_Nezel

Le jeudi 30 mars s'est tenue une réunion publique à Maule,  à19h hall de la salle des fête, organisée par M. le Maire Laurent RICHARD

 plus de 100 personnes étaient présentes, en voici la Presentation .

La presse était là aussi :Courrier_Mantes.

La présentation était un peu longue et très technique, les sinistrés n'ont pas eu toutes les réponses à leurs questions.....

Lettre_aux_sinistres_1er_juin_2016

Belle VICTOIRE pour les associations de protection des sites et de la qualité de la vie…

(FNE78, JADE, EPARCHE, SLY)

C’est gagné ! Pour  le dossier de "La Beauve de Marcq ".

En effet, le 15 Janvier 2019, la Cour de Cassation de Paris a rejeté les trois demandes de pourvois et confirmé les condamnations du jugement de la Cour d’Appel de Versailles datées du 09 Novembre 2017 à savoir :

Sur l'action publique :

a déclaré la S.C.I. LES JARDINS DE LA BEAUVE, M. PASTRE Didier,  M.WEIGEL Stéphane,  la S.A.R.L. RENO CONFORT et M. LEBLOND Philippe, coupables des faits qui leur sont reprochés :

ET a condamné la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, au paiement d'une amende de 10.000 €.

a condamné la SARL RENO CONFORT au paiement d'une amende de 6.000 €.

a condamné les 5 coupables de :

Procéder au retrait des déchets (gravats, briques et pierres cassées) déposés sur la parcelle 2A n°67 à SAULX MARCHAIS dans le délai de 2 mois à compter du présent

jugement, sous astreinte de 200 € par jour de retard pour une durée de3 mois.

Et  à démolir le bâtiment sanitaires, l'installation de captation d'eau à proximité des sanitaires, le mur (longueur : 8 m) et à remettre en état la parcelle 2A-67 à SAULX MARCHAIX avec réaffectation des sols en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur au moment de l'acquisition de la parcelle par la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, dans le délai de 2 mois à compter du présent jugement, sous astreinte de  100 € par jour de retard.

 Sur l'action civile :

 PASTRE Didier, la SARL RENO CONFORT et WEIGEL Stéphane à payer à l'association SAUVONS LES YVELINES, partie civile :

- la somme de 1.500 € en réparation du préjudice moral pour tous les faits commis à son encontre.

En outre, a condamné la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, LEBLOND

Philippe, PASTRE Didier, WEIGEL Stéphane et la SARL RENO CONFORT à payer solidairement à l'association SAUVONS LES WELINES, partie civile, la somme de 500 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

a condamné la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, LEBLOND Philippe, PASTRE Didier, la SARL RENO CONFORT et WEIGEL Stéphane à payer à la COMMUNE DE SAULX MARCHAIS, partie civile : - la somme de 1.000 € en réparation du préjudice moral pour tous les faits commis à son encontre.

En outre, a condamné la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, LEBLOND Philippe, PASTRE Didier, WEIGEL Stéphane et la SARL RENO CONFORT à payer solidairement à la COMMUNE DE SAULX MARCHAIS, partie civile, la somme de 1.000 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

a condamné la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, LEBLOND Philippe, PASTRE Didier, la SARL RENO CONFORT et WEIGEL Stéphane à payer à l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT Ile de France, partie civile, la somme de 1.500 €  en réparation du préjudice moral, pour tous les faits commis à son encontre ;

En outre, a condamné la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, LEBLOND Philippe, PASTRE Didier, WEIGEL Stéphane et la SARL RENO CONFORT à payer solidairement à l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT Ile de France, partie civile, la somme de 500 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

a condamné la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, LEBLOND Philippe, PASTRE Didier, PASTRE Didier, la SARL RENÇ CONFORT et WEIGEL Stéphane à payer à l'association JADE, partie civile, la somme de 1.500 € au titre de dommages-intérêts pour tous les faits commis à son encontre ;

En outre, a condamné la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, LEBLOND Philippe, PASTRE Didier, la SARL RENO CONFORT et WEIGEL Stéphane à payer solidairement à l'association JADE, partie civile, la somme de 500 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

a condamné la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, LEBLOND Philippe,

PASTRE Didier, la SARL RENO CONFORT et WEIGEL Stéphane à payer à l'EPARCHE, partie civile : - la somme de 1.500 € en réparation du préjudice moral pour tous les faits commis à son encontre.

En outre, a condamné la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, LEBLOND Philippe, PASTRE Didier, WEIGEL Stéphane et la SARL RENO CONFORT à payer solidairement à l'EPARCHE, partie civile, la somme de 500 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

 Une belle victoire pour les associations de défense de l'environnement : Sauvons les Yvelines, JADE, France Nature Environnement Ile-de-France et EPARCHE (Etudes et Protection à Auteuil-le-Roi et environs, du Cadre de vie, de l'Habitat et de l'Environnement). Mais rappelons que ces actions (4 en cours !!) sont coûteuses en frais d'avocat, d'huissiers etc et très chronophages.

Merci aux acteurs de cette victoire.

le 15/06/2017 : Du nouveau à la Beauve de Marcq.

La Cour d'Appel de Versailles a rendu son verdict jeudi 9 novembre dans l'affaire de la  Beauve de Marcq - cette ancienne pépinière transformée en aire d'accueil privée. Elle a condamné les accusés à des peines d'amende, ainsi qu'à remettre le terrain en état dans un délai de deux mois. Un préjudice a été reconnu au bénéfice de la commune de Saulx-Marchais et des deux associations partie civiles "agréées" France Nature Environnement Ile-de-France, et JADE. Les autres associations (SLY et BVSM), non "agrées", n'ont pas vu reconnaître leur droit à être indemnisées.

Quoiqu'il en soit, il faut se féliciter de ce résultat. Un éventuel recours en cassation des coupables, nous dit-on,  ne serait pas suspensif.

Bien sûr, l'affaire est loin d'être finie. Notre objectif est de rendre cette parcelle à sa destination : l'agriculture, et, si possible, à l'agriculture biologique. Il reste du chemin à faire...!

Le jugement a fait l'objet d'un article du Parisien La_beauve_Le_Parisien
Cet article nécessite un  commentaire : contrairement à ce que laisse penser le titre, la raison de la condamnation n'est pas le stationnement des caravanes, mais une infraction au code d'urbanisme ; cette infraction a été commise principalement en effectuant des travaux (construction de sanitaires, dépôts de gravats, aménagements etc.) sur une parcelle à destination exclusivement agricole. Les condamnés ne sont pas les gens du voyage occupants, mais les gérants.
Il est donc utile de rappeler que toutes les associations parties prenantes, ne sont concernées que par la défense de l'environnement, du patrimoine, et de l'agriculture durable, comme cela est indiqué dans les statuts.

lire le Dossier_complet_de_cette_affaire

 ..... Ce matin VIGICRUE signale une légère décrue de la Mauldre, mais la Seine continue de monter!

Comparaison avec 1er juin 2016 : Analyses_comparatives_des_crues

Pas de chance pour nous, le 11 avril, jour de la deuxième audience, c'était aussi un mouvement de grève nationale dans les rangs de la magistrature. Nos avocats étaient bien présents et prêts à plaider, mais l'avocat du contrevenant, présente elle aussi, à fait valoir son droit de grève et à demander le renvoi. Le juge et l'avocat général ont bien "tiqué", mais impossible pour eux de refuser. 

L'affaire est renvoyée au 4 juillet, et quoi qu'il arrive, elle sera jugée à cette date. 

Encore un peu de patience donc, mais il est important de ne pas lâcher cette affaire emblématique de ces terrains qui changent de destination au mépris des lois et des règlements d'urbanisme.

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Nous sommes 6 associations à nous associer pour prendre un avocat et soutenir l'action de la Mairie de Maule dans le dépôt de plainte pour non respect des règles d'urbanisme pour la parcelle AB37, allée des Orchidées à Maule.

L’Association Syndicale Libre Résidence de La Tourelle.

L’Association Syndicale Libre Les Terrasses d’Agnou.

L’Association pour la Protection des Sites de Maule et de la Vallée de la Mauldre (APSMVM).

L’Association Sauvons les Yvelines (SLY).

L’Association JADE.

L’Association France Nature Environnement Yvelines.

Notre avocat est Maître Marc PITTI-FERRANDI.  Prochaine audience le mercredi 11 avril 9h au TGI de Versailles, nous y serons.

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Audience du mercredi 4 juillet 9h au TGI de Versailles : 

 Le Procureur de la République a invité le Tribunal correctionnel à condamner Monsieur MILOVANOVIC pour travaux contraires au PLU, au PPRI et à l’arrêté municipal interruptif de travaux, et a requis le prononcé des peines principales suivantes :  

• 3 mois d’emprisonnement avec sursis ;
• 8.000 euros d’amende. 

 Ces réquisitions sont d’une rare sévérité, en considération des condamnations habituellement prononcées par le Juge pénal en matière d’urbanisme. 

 A titre de peine complémentaire, le Procureur de la République a requis :  

• la remise en état du terrain dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
• la publication dans le journal Le Parisien de la condamnation, au frais exclusif de Monsieur MILOVANOVIC.  

Surtout, il importe de relever que le Procureur a conclu à l’exécution provisoire, ce qui permettrait de faire exécuter le jugement même en cas d’appel du prévenu. 

 Ces réquisitions sont conformes aux conclusions de parties civiles des Associations et de la Commune. 

 Le jugement sera lu à l’audience du 26 septembre prochain, 9h.

Parcelle AB37 à Maule : nous avons gagné   !!!

 et le prévenu, Monsieur Zoran MILOVANOVIC, a été condamné pour travaux illégaux par le Tribunal correctionnel de Versailles le 26 septembre 2018.

 Sur l'action publique, le Tribunal correctionnel a : 

• déclaré le prévenu coupable d’exécution de travaux en méconnaissance des dispositions d’urbanisme, et poursuite de travaux en méconnaissance d’un arrêté interruptif de travaux ; 

• condamné le prévenu à deux mois de prison avec sursis, ainsi qu’à 5.000 euros d’amende ; 

• condamné le prévenu à remettre en état le terrain dans un délai de deux mois, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. 

Sur l'action civile, le Tribunal correctionnel a reçu toutes les constitutions de partie civile, et a condamné Monsieur MILOVANIVIC à verser : 

• 3.000 euros à la Commune de Maule, à titre de dommages-intérêts ;
• 1 euro à l’association SLY, à titre de dommages-intérêts ;
• 2.000 euros en remboursement des frais d’avocat de la Commune de Maule ;
• 1.600 euros de remboursement des frais d’avocat des associations SLY, JADE, FNE et APSMVP (400 euros par association), mais (curieusement) pas pour les ASL Résidence de la Tourelle et Les Terrasses d’Agnou. 

De telles condamnations sont exemplaires, et très largement supérieures aux peines habituellement prononcées par le Juge pénal pour des travaux illégaux (en particulier en ce qui concerne le montant de l’astreinte assortissant l’injonction de remise en état, fixée à 200 euros par jour de retard).