Belle VICTOIRE pour les associations de protection des sites et de la qualité de la vie… (FNE78, JADE, EPARCHE, SLY)

 C’est gagné ! Pour  le dossier de "La Beauve de Marcq ".

 En effet, le 15 Janvier 2019, la Cour de Cassation de Paris a rejeté les trois demandes de pourvois et confirmé les condamnations du jugement de la Cour d’Appel de Versailles datées du 09 Novembre 2017 à savoir :

Sur l'action publique :

 a déclaré la S.C.I. LES JARDINS DE LA BEAUVE, M. PASTRE Didier,  M.WEIGEL Stéphane,  la S.A.R.L. RENO CONFORT et M. LEBLOND Philippe, coupables des faits qui leur sont reprochés :

ET

a condamné la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, au paiement d'une amende de 10.000 €.

a condamné la SARL RENO CONFORT au paiement d'une amende de 6.000 €.

 a condamné les 5 coupables de :

Procéder au retrait des déchets (gravats, briques et pierres cassées) déposés sur la parcelle 2A n°67 à SAULX MARCHAIS dans le délai de 2 mois à compter du présent

jugement, sous astreinte de 200 € par jour de retard pour une durée de3 mois.

Et  à démolir le bâtiment sanitaires, l'installation de captation d'eau à proximité des sanitaires, le mur (longueur : 8 m) et à remettre en état la parcelle 2A-67 à SAULX MARCHAIX avec réaffectation des sols en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur au moment de l'acquisition de la parcelle par la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, dans le délai de 2 mois à compter du présent jugement, sous astreinte de  100 € par jour de retard.

 Sur l'action civile :

 PASTRE Didier, la SARL RENO CONFORT et WEIGEL Stéphane à payer à l'association SAUVONS LES YVELINES, partie civile :

- la somme de 1.500 € en réparation du préjudice moral pour tous les faits commis à son encontre.

En outre, a condamné la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, LEBLOND

Philippe, PASTRE Didier, WEIGEL Stéphane et la SARL RENO CONFORT à payer solidairement à l'association SAUVONS LES WELINES, partie civile, la somme de 500 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

a condamné la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, LEBLOND Philippe, PASTRE Didier, la SARL RENO CONFORT et WEIGEL Stéphane à payer à la COMMUNE DE SAULX MARCHAIS, partie civile : - la somme de 1.000 € en réparation du préjudice moral pour tous les faits commis à son encontre.

En outre, a condamné la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, LEBLOND Philippe, PASTRE Didier, WEIGEL Stéphane et la SARL RENO CONFORT à payer solidairement à la COMMUNE DE SAULX MARCHAIS, partie civile, la somme de 1.000 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

a condamné la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, LEBLOND Philippe, PASTRE Didier, la SARL RENO CONFORT et WEIGEL Stéphane à payer à l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT Ile de France, partie civile, la somme de 1.500 €  en réparation du préjudice moral, pour tous les faits commis à son encontre ;

En outre, a condamné la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, LEBLOND Philippe, PASTRE Didier, WEIGEL Stéphane et la SARL RENO CONFORT à payer solidairement à l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT Ile de France, partie civile, la somme de 500 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

a condamné la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, LEBLOND Philippe, PASTRE Didier, PASTRE Didier, la SARL RENÇ CONFORT et WEIGEL Stéphane à payer à l'association JADE, partie civile, la somme de 1.500 € au titre de dommages-intérêts pour tous les faits commis à son encontre ;

En outre, a condamné la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, LEBLOND Philippe, PASTRE Didier, la SARL RENO CONFORT et WEIGEL Stéphane à payer solidairement à l'association JADE, partie civile, la somme de 500 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

a condamné la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, LEBLOND Philippe,

PASTRE Didier, la SARL RENO CONFORT et WEIGEL Stéphane à payer à l'EPARCHE, partie civile : - la somme de 1.500 € en réparation du préjudice moral pour tous les faits commis à son encontre.

En outre, a condamné la SCI LES JARDINS DE LA BEAUVE, LEBLOND Philippe, PASTRE Didier, WEIGEL Stéphane et la SARL RENO CONFORT à payer solidairement à l'EPARCHE, partie civile, la somme de 500 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Une belle victoire pour les associations de défense de l'environnement : Sauvons les Yvelines, JADE, France Nature Environnement Ile-de-France et EPARCHE (Etudes et Protection à Auteuil-le-Roi et environs, du Cadre de vie, de l'Habitat et de l'Environnement). Mais rappelons que ces actions (4 en cours !!) sont coûteuses en frais d'avocat, d'huissiers etc et très chronophages.

Merci aux acteurs de cette victoire.

Réunion du 7 octobre 2019, 18h00, dans le hall de la salle des fêtes de Maule, avec la présence du Maire de Maule, président de Gally-Mauldre :

 Présenté par M. Albert Malfait président de RIVERMAULDRE et Pierre Vasseur vice-président de l'APSMVM :

  " Les inondations de Mai et Juin 2016 ont sonné comme un retentissant rappel à l’ordre qui doit nous sensibiliser tous, riverains, population, collectivités, exploitants agricoles, techniciens, services de l’état, décideurs politiques … parce que nous sommes tous dépendants des cycles naturels de l’eau et qu’il est temps de rendre à nos enfants des rivières apaisées….."

 Lire la suite ici : Note_de_presentation

 Diaporama  présenté lors de cette réunion : diaporama_de_presentation

Point le 30 mai 2017 :

En mai-juin 2016, nos villages riverains de la Mauldre ont été les victimes d’inondations exceptionnelles.

Rapidement, une commission "Prévention des crues" a été mise en place, avec une première réunion tenue en octobre 2016, à notre connaissance pas de compte-rendu et pas d'action.

Un point a été fait le 30 mars 2017 à Maule, avec une présentation de Monsieur Malfait, président de l’association des Riverains de la Mauldre :

https://drive.google.com/file/d/1A9LKWHMn4Zzp7lQttU50rR0ZSsh0el-c/view?usp=sharing

Et depuis, près de 3 ans après les inondations, où en est-on ?

De multiples questions ont été posées à nos élus :

1. Gestion du bassin versant de la Mauldre : où en est la mise en place de GEMAPI ?
2. 31 mois après, où en sont les mises en place des PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et des DICRIM (Document d'Information Communal sur            les Risques Majeurs) ?
3. Quelles actions pour une meilleure gestion des bassins de rétention dans le bassin versant ?
4. Qu’a-t-il été décidé pour la mise en place de plus de sondes (en état de marche) permettant un meilleur suivi des crues ?
5. Où en est la demande d’un système d’alerte efficace amont-aval, pour prévenir les riverains ?
6. Quelles actions ont été entreprises  pour un entretien plus efficace des berges, tant par les riverains que par les syndicats ?

Nous allons prochainement envoyer une "lettre ouverte" à la presse régionale et à nos élu(e)s. Nous attendrons donc de leur part les réponses à ces questions afin de nous permettre de vous informer dans un délai qui soit, au regard des enjeux, raisonnable.