Voici tous les PV des A.G.O. de notre association depuis 2015 :
Pour 2026 AGE : RapportAGE2026
Pour 2025 : RapportAGO2025
Pour 2024 : RapportAGO2024
Pour 2023 : RapportAGO2023
Pour 2022 : RapportAGO2022
Pour 2021 : RapportAGO2021
Pour 2020 : RapportAGO2020
Pour 2019 : RapportAGO2019
Pour 2018 : RapportAGO2018
Pour 2017 : rapportAGO2017
Pour 2016 : RapportAGO2016
Pour 2015 : RapportAGO2015
Résumé de l’affaire projet St-Thomas, chaussée St-Vincent :
Le 7 avril 2022, le maire de Maule accord un PC pour le projet « Villa St Thomas ».
Le 6 juin 2022, recours grâcieux d’un riverain contre Villa St Thomas.
Le 19 septembre 2022, dépôt du recours contentieux par le riverain pour la suspension du permis.
Le 23 septembre 2022, la préfecture des Yvelines demande la suspension du PC du Villa St Thomas.
Le 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Versailles rejette la requête de la préfecture des Yvelines pour « tardiveté », par une ordonnance.
Le 23 février 2023, la SNC CHAUSSEE SAINT VINCENT (promoteur) dépose une demande de permis de construire modificatif, en vue de régulariser certains des vices dénoncés et notamment de procéder à la « surélévation du bâtiment B ».
Le 20 novembre 2023, le Tribunal Administratif de Versailles juge et déboute le riverain pour défaut à agir contre Villa St Thomas. Aucune pièce n’est produite, ni examinée, au cours de l’audience.
Le 22 janvier 2024, enregistrement de l’appel du riverain contre le jugement du 20 novembre 2023.
Le 2 avril 2024, 4 associations et 9 riverains déposent un recours grâcieux contestant principalement la décision de la préfecture du 15 novembre 2019 et celle 8 février 2024. Aucune réponse ne sera apportée à ce recours grâcieux.
Le 10 juin 2024, 4 associations et 9 riverains déposent un recours contentieux.
Le 12 février 2025, jugement rendu par la Cour d’Appel du Tribunal Administratif de Versailles en faveur du riverain avec l’annulation partielle du PC à cause des 3 maisons individuelles dérogeant au PLU.
Le 20 février 2025, la préfecture (via le journal officiel) met en demeure le promoteur de régulariser sa situation administrative en présentant à la DDT (dans les 6 mois) un DLE cumulatif pour les deux projets immobiliers.
Le 23 mai 2025, le promoteur dépose un dossier Loi sur l'Eau de régularisation.
Le 21 juillet 2025, la DDT adresse une demande de compléments au déclarant, sollicitant notamment des précisions sur les modalités de calcul des surfaces et des volumes pris à la crue par les deux projets
Le 19 septembre 2025, un DLE Cumulatif est « enfin » déposé.
Le 5 décembre 2025 : le préfet adresse une lettre de non-opposition au DLE.
Le 3 février 2025 : nouveau dépôt de recours contentieux des 4 associations et de 13 riverains. Car, dans le fond, rien n'a changé sur la conception des ensemble immobiliers. En cas d'inondation, les risques pour les biens et personnes existent toujours. Le nombre de requérants a augmenté.
Notre chronologie complète, de ces dossiers Guilia et St-Thomas, est accessible ici :
JADE : Jonction d’Associations de Défense de l’Environnement
et ses 26 associations :
AC : Association pour Chennevières
association.chennevieres@gmail.com
https://asso-chennevieres.wixsite.com/2017
ACSERB : Association Chartripontaine de Sauvegarde de l’Environnement Rural et de la Biodiversité
AC2NB : Association contre les nuisances à Noisy le Roi et Bailly
ADEE : Association de Défense de l'Environnement d'Ergal
adee.ergal78secretariat@gmail.com
ADEL : Association de défense de l’Environnement et des milieux naturel (Mézières).
ADEM Association Défense Environnement Mahieutin
AGATE Association des Gallusiens Attachés au Terroir et à l’Environnement
AGE Association Gambasienne de l'Environnement
AME : Association Mauldre Environnement : anciennement APSMVM.
mauldre.environnement@gmail .com
APEPE : Association de Protection de l’Environnement et du Patrimoine des Essart-le-Roi
APPEJP Association pour la Protection du Patrimoine et de l'Environnement à Jouars-Pontchartrain
https://www.facebook.com/appejp/?locale=fr_FR
APPECHE : Association pour la Préservation, la Protection et la Défense de l’Environnement de la Qualité de Vie et des Paysages des Hauts d’Evian
ARCB : Association des Riverains des Chemins du Bourg (Tremblay S/M)
CDPS : Comité de Défense et de Protection Stagnovillois (Amis d’Etang-la-Ville)
CSPV : Collectif de la sente des Près Vert (Vert))
CF4P : Collectif Foret des 4 Piliers (Goupillières)
collectif-foret-4-piliers@orange.fr
CP : Collectif des Pagnots (Guerville)
DPA : Démocratie Participative d’Adainville
collectifpouradainville@gmail.com
Facebook / collectif pour Adainville
EPARCHE Etudes et Protection à Auteuil-le-Roi et environs, du Cadre de vie, de l'Habitat et de l'Environnement
MAUREPAS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI
president@maurepas-hier-aujourdhui.com
https://maurepas-hier-aujourdhui.com
MET : le Montfortois En Transition
lemontfortoisentransition@gmail.com
RS : Association des Riverains de Seine (Meulan)
SDM Sauvegarde des Mesnuls
Sauvons la Tournelle (Septeuil)
SET : Sauvegarde de l’Environnement Thoirysien
UAPNR : Union des Amis du Parc naturel Régional (Haute vallée de Chevreuse)
Depuis 2022, le bassin versant de la Mauldre est géré par 2 EPCI = SMSO pour la partie aval à partir de Beynes et par HYDROLIS pour la partie amont et le ru de Gally. C'est gros plus, mais cela ne respecte toujours pas la loi GEMAPI....
Avant : Les communes de la vallée de la Mauldre sont réparties sur trois EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
Une Communauté Urbaine, Grand Paris Seine & Oise , GPS&O avec :
Nezel , Epone , La-alaise , Aulnay-sur-Mauldre , Aubergenville .
Et deux Communauté de Commune, Gally Mauldre , CCGM avec :
Bazemont , Maule , Herbeville , Mareil-sur-Mauldre , Montainville .
Et Cœur des Yvelines : CCCY avec :
Beynes , Villiers-Saint-Frederic , Neauphle-le-Vieux , Jouars-Pontchartrain , Le-Tremblay-sur-Mauldre .
Notre attente est la création d'un seul EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) avec la loi GEMAPI pour gérer notre bassin versant de la Mauldre.
Suite à notre Assemblée Générale Extraordinaire du 31 janvier notre association change de nom
comme vous pouvez le voir dans l'entête.
Un nouveau logo est en cours de gestation, et vous serez sollicité pour le choisir.
Au Conseil d'Administration du lundi 2 février, le bureau change un peu:
Présidente : Agnès ROUBY
Vice-président : Michel CONTET.
Reste à leur poste de Trésorier, Jean-Pierre CHAUVIN, et Josiane LE STER secrétaire.
Document intéressant publié par la Préfecture des Yvelines :
http://cybertruc.xyz/forum_aulnay/_documents/Crues/PlanORSECInondationsEdition2025.pdf
https://drive.google.com/file/d/1-n5JrzA7whpDg-nZ27o4eBEna-3VRs1M/view?usp=sharing
Décembre 2025 :
Tous les membres du conseil d'administration de votre association de protection de l'environnement vous souhaitent d'excellentes fêtes de fin d'année, et vous donnent rendez-vous pour nos AGE et AGO le samedi 31 janvier 2026 10h00.
Vous recevrez les convocations en temps et en heure.
Voici un courrier que vous pouvez reprendre à votre compte et envoyer à la DRIAFF, en LRAR ou pas, pour connaître les produits phytopharmaceutiques répandus
dans votre environnement proche (noms, quantités, lieux, dates etc …).
C'EST UNE LOI !
https://docs.google.com/document/d/1Fc4rRt7bPD1HZ0RqrpxhoGUSDrYVKd6qTH3AVT9mDhc/edit?usp=sharing
Guerville: Abandon de la construction de 3 bâtiments en zone humide suite à l’action des Associations
Un projet de promotion immobilière était porté depuis 2018 dans une zone humide sans DLE, contesté par les Associations. Avril 2025 : le projet est abandonné par le promoteur.
Action : Collectif les Plagnots – JADE
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MAI 2025 :
Nous étions présents samedi matin pour la journée-écocitoyenne à Maule. La météo n'étant pas au beau fixe et la fréquentation n'était optimale ! Malgré tout, nous avons eu de la visite et pas moins de 37 personnes ont eu la gentillesse de répondre à notre quiz (dans le cadre du concours organisé par la Mairie). Cela nous a permis d'aborder (lors du contrôle des réponses) certains points comme GEMAPI, le Dossier Loi sur L'eau ou même la différence entre lit mineur et majeur d'une rivière ! une personne a obtenu 9/10 sur qui est remarquable. Nous avons aussi fait une adhésion !.
Voici les questions et réponses, encore merci à tous.
1. L'association APSMVM a été créée avant 1980.
VRAI : L’association a été créée en 1970.
2. Les poissons pêchés dans la Mauldre proviennent principalement de la reproduction naturelle.
FAUX : On peut trouver dans la Mauldre quelques truites fario et des anguilles mais la plupart des poissons pêchés proviennent d’élevage et d’empoissonnage.
3. Les grands arbres de Maule sont inventoriés et protégés.
FAUX : Cette idée est restée au stade de projet.
4. Aucune trace de pesticides n'est présente dans l'air ambiant à Maule.
FAUX : Des tests effectués en 2023 et 2024 ont révélés la présence de pesticides dans l’air ambiant de plusieurs maisons à Maule. Certains pesticides sont interdits. Leur provenance n’a pas pu être établie (usage domestique, type colliers à puces ? bouquets de fleurs ? épandages ?)
5. Un particulier peut toujours faire un recours juridique contre un projet immobilier.
FAUX : Seul un riverain peut faire un recours contre un projet immobilier à moins d’y déceler des contournements manifestes à la loi.
6. L'association APSMVM a déjà conduit des tests de pesticides dans l'air des habitations de Maule?
VRAI : C’est bien l’APSMVM qui avait conduit les tests sur les pesticides intérieurs ambiants en 2023 et 2024.
7. Trois syndicats gestionnaires différents s'occupent du bassin versant de la Mauldre.
VRAI : SMSO, Hydreaulis et le SIAMS, en désaccord total avec la loi GEMAPI (un gestionnaire par bassin versant !).
8. Le ruissellement n'affecte pas vraiment le débordement d'une rivière.
FAUX : Le ruissellement est une des raisons majeures des inondations aujourd’hui.
9. La présence d'algues en abondance indique qu'une rivière est en "bonne santé".
FAUX : Les algues en surface et la prolifération d’algues sont généralement associées à de la pollution (engrais, pesticides, eaux usées).
10. Le lit majeur d’une rivière inclut son lit mineur. VRAI
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