Glossaire

Glossaire des sigles et abréviations : 

ABF		Architectes des batîments de France
ADEME		Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Aenv		Autorisation Environnementale
AIT		Arrêté Interruptif de Travaux
ARB		Agence Régionale Biodiversité.
ASAP		Accélération et Simplification de l'Action Publique
CA		Communauté d'Agglomérations.
CADA		Commission d'Accès aux Documents Administratifs
CC		Communauté de Communes.
CIC		Centre Intermistériel de Crise
CLE		Commission Locale de l'Eau
CNDP		Commission nationale du Débat Public
CNPN		Conseil national de la Protection de la Nature
COBAHMA		Comité de Bassin Hydraulique de la Mauldre et de ses Affluents
COD		Centre Opérationnel Départemental
CODERST		Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Techniques
COP		COnférence des Parties	COP21	COP23
COS		Coefficient d'occupation des Sols.
CSER		Conseil Supérieur de l'Education Routière.
CSS		Comité de Sécurité des Sites
CU		Communauté Urbaine.
DDE		Direction Départementale de l'Equipement
DDREM		Dosier Départemental des Risques Majeurs
DDT		Direction Départementale des Territoires
DICRIM		Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
DLE		Dossier Loi sur l'Eau
DOS		Direction des Opérations de Secours
DRIEA		Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement.
DRIEE		Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie.
DRIEAT		Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement de l'Aménagement et des Transports
EBC		Espace Boisé Classé
EPAGE		Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau.
EPCE		Etablissement Public à Coopération Environnementale.
EPCI		Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
EPTB		Etablissement Public Territorial de Bassin.
GeMAPI		GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations.
IAU		Institut de l'Aménagement et de l'Urbanisme.
ICPE		Installation Classées pour la Protection de l'Environnement
ISDI		Installation et stockage des déchets inertes
LPO		Ligue Pour les Oiseaux
MAPTAM		Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles.	Loi du 27 janvier 2014.
MRAE		Missions Régionales d'Autorité Environnementale
NGF		Niveau Général de la France (0 = niveau de la mer)
NOTRe		Nouvelle Organisation Territoriale de la Republique
OIN		Opération d'Intérêt National.
PADD		Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
PAPI		Plan d'Actions de Prévention des Inondations
PCA		Plan de Continuité d'Activité
PCAET		Plan Climat Air Energie Territorial
PCO		Plan des Continuités des Opérations
PCS		Plan Communal de Sauvegarde
PEB		Plan d'Exposition au Bruit
PGRI		Plan de Gestion des Risques d’Inondation
PIGM		Projet d'Intérêt Général Majeur
PLU		Plan Local d'Urbanisme.
PLUI		Plan Local d'Urbanisme Intercommunautaire.
POI		Plan Opérationnel Interne (établissements Sévéso ++)
POS		Plan d'Occupation des Sols ( doit disparaitre pour un PLU).
PPA		Plan de Protection de l'Atmosphère
PPA		Personne Public Assistée
PPBE		Plan Prévension du Bruit dans l'Environnement
PPI		Plan Partculier d'Intervention
PFMS		Plan Familial de Mise en Sécurité (perso)
PPMS		Plan Particulier de Mise en Sécurité ( établissement scolaire)
PPRI		Plan de Prévention des Risques d'Inondation.
PPRL		Plan de Prévention des Risques Littoraux
PPRN		Plan de Prévention des Risques Naturels.
PPVE		Participation Public par Voie Electronique
PRPGD		Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
PUF		Plan d'Urgence Fluvial
SAGE		Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
SCoT		Schéma de Cohérence Territoriale.
SDAGE		Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
SDRIF		Schéma Directeur Région Île de France.
SDRIF-E		Schéma Directeur Région Île de France - Environnemental
SDIS		Service Départemental Incendie et Secours
SLGRI		Statégie Locale de la Gestions des Risques d'Inondation
SPI		Service Permanent Prévetion des Poluutions Industrielles (Vallée de la Seine)
SRB		Stratégie Régionale Biodiversité.
SRCE		Schéma Régional de Cohérence Ecologique.
SRCAE		Schéma Régional Ddu Climat, Air et Energie.
SREMA		Service Régional Eau et Milieu Aquatique  (à la DRIEE)
SUC		Site Urbain Contructible
SUP		Servitude d'Utilité Publique
TA		Tribunal Administratif
TGI		Tribunal de Grande Instance.
TRI		Territoire à Risque d'Inondation
ZAN		Zéro Artificialisation Nette
ZCS		Zones Spéciales de Conversation  - de l'habitat faune et flore sauf poisson
ZEN		Zéro Emission Nette
ZNIEFF		Zones Naturelles d'Interêt Ecologique, Faunistique et Floristique  (Type 1 et 2)
ZPS		Zones de Protection Spéciales  - au titre des oiseaux