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Association Mauldre Environnement

5 juin 2026

Dossiers en cours

JUIN 2026 :

31 mai – 1er juin 2016 : graves inondations à Maule, les niveaux des eaux dépassent les crues de 2000, de 40cm à 140 cm.

Les mesures prises depuis :

  • Etude d’un système d’alertes des riverains.
  • Mise à jour du plan ORSEC.
  • Travaux de reméandrage à Maule et Mareil sur Mauldre.
  • Recensement des dispositifs anti-inondations du bassin versant proche de Maule, avec les noms des contacts.
  • Plan Communal de Sauvegarde ( ?).

Les limites de ces mesures :

  • Le PCS doit être testé une fois par an et remis à jour tous les 5 ans ! est-ce fait?
  • Le PPRI n’a jamais été mis à jour avec les derniers niveaux d’eaux atteints en 2016.
  • Les travaux de reméandrage ne protègent pas totalement les biens et les personnes : phénomènes imprévus se produisant durant les crues, notamment l’apparition d’obstacles dans le cours des rivières.  Le niveau des eaux peut monter brutalement.
  • La liste des personnes physiques ou morales responsables des dispositifs anti-crues doit être mise à jour et les dispositifs entretenus et « contrôlés ».
  • Le système d’alerte des riverains n’est pas vraiment opérationnel ( ?) et repose sur un nombre insuffisant de capteurs.
  • Depuis 2016, la surface des sols artificialisés a été augmentée, avec la construction, notamment de Villa Giulia.

 

Recours contre les projets immobiliers :

  • Entorses au Plan Local d’Urbanisme, dans les premiers recours.
  • La justice donne raison aux pétitionnaires : rehaussement du projet St Thomas, abandon des maisons individuelles, dédommagement des pétitionnaires.
  • Les associations environnementales participent aux recours suivants car :
    • La construction de St Thomas est prévue dans le lit majeur de la Mauldre, dans une zone inondable.
    • Le parking est prévu en sous-sol avec une seule sortie pour 62 véhicules.
    • Le dispositif anti-inondation repose sur le stockage de l’eau dans les parkings inondables.

MAI 2026 :

Une journée écocitoyenne le samedi 30 mai de 9h à 12h30 : Journée écocitoyenne

Un concours photos est organisé par JADE :  Concours-photos-JADE

Nouveau point sur l'affaire du projet de St-Thomas, avec nos actions :

  • Le 2 février 2026, production d’un nouveau recours contentieux contre la non-opposition du préfet au dernier DLE commun St Thomas/Giulia.  La liste des riverains s’est étoffée avec 5 requérants supplémentaires
  • Le 19 mars 2026, mémoire en réplique déposé par les 4 associations environnementales et 9 riverains pour demander un remboursement de frais juridiques par rapport aux demandes de non-lieux du préfet et du promoteur.  En effet :
    1. Le 18 novembre 2019, dispense DLE Giulia,
    2. Le 8 février 2024, non opposition St Thomas, 2 avril 2024 rejet du recours grâcieux,
    3. Le 13 décembre 2025 et le 2 février 2024, demandes de conclusion de non-lieux depuis l’arrêté de mise en demeure du 20 février 2025 et la non-opposition au DLE commun le 3 décembre 2025.
  • Le 28 mars 2026, recours grâcieux émis par Sauvons les Yvelines, JADE et AME, pour demander la révision du PPRI et la redéfinition des zones rouges, bleues et vertes.  Le PPRI actuel est basé sur les niveaux des crues de 2000, dépassés en 2016.
  • Le 28 avril 2026, mémoire en défense du promoteur en réponse au nouveau recours contentieux du 2 février 2026.

Affaire à suivre…..

Février 2026 :

Suite à notre Assemblée Générale Extraordinaire du 31 janvier notre association change de nom 

comme vous pouvez le voir dans l'entête.

Un nouveau logo est en cours de gestation, et vous serez sollicité pour le choisir.

Au Conseil d'Administration du lundi 2 février, le bureau change un peu:

Présidente : Agnès ROUBY

Vice-président : Michel CONTET.

Reste à leur poste de Trésorier, Jean-Pierre CHAUVIN, et Josiane LE STER secrétaire.

 

Janvier 2026 :

RISQUES D'INONDATION : MISE A JOUR DU PLAN ORSEC

Document intéressant publié par la Préfecture des Yvelines :

http://cybertruc.xyz/forum_aulnay/_documents/Crues/PlanORSECInondationsEdition2025.pdf

Projet de restauration d'un ru à Aulnay-sur-Mauldre par SMSO dans le cadre de la loi GEMAPI :

https://drive.google.com/file/d/1-n5JrzA7whpDg-nZ27o4eBEna-3VRs1M/view?usp=sharing

 Décembre 2025 :

Tous les membres du conseil d'administration de votre association de protection de l'environnement vous souhaitent d'excellentes fêtes de fin d'année, et vous donnent rendez-vous pour nos AGE et AGO le samedi 31 janvier 2026 10h00.

Vous recevrez les convocations en temps et en heure.

https://drive.google.com/file/d/1-n5JrzA7whpDg-nZ27o4eBEna-3VRs1M/view?usp=sharing

VOUS AVEZ LE DROIT DE SAVOIR :

Voici un courrier que vous pouvez reprendre à votre compte et envoyer à la DRIAFF, en LRAR ou pas, pour connaître les produits phytopharmaceutiques répandus

dans votre environnement proche (noms, quantités, lieux, dates etc …).

C'EST UNE LOI !

https://docs.google.com/document/d/1Fc4rRt7bPD1HZ0RqrpxhoGUSDrYVKd6qTH3AVT9mDhc/edit?usp=sharing

 Juillet 2025 :

 

Guerville: Abandon de la construction de 3 bâtiments en zone humide suite à l’action des Associations

Un projet de promotion immobilière était porté depuis 2018 dans une zone humide sans DLE, contesté par les Associations. Avril 2025 : le projet est abandonné par le promoteur.

Action : Collectif les Plagnots – JADE

 

5 février 2026

Février 2026 :

Suite à notre Assemblée Générale Extraordinaire du 31 janvier notre association change de nom 

comme vous pouvez le voir dans l'entête.

Un nouveau logo est en cours de gestation, et vous serez sollicité pour le choisir.

Au Conseil d'Administration du lundi 2 février, le bureau change un peu:

Présidente : Agnès ROUBY

Vice-président : Michel CONTET.

Reste à leur poste de Trésorier, Jean-Pierre CHAUVIN, et Josiane LE STER secrétaire.

 

Janvier 2026 :

RISQUES D'INONDATION : MISE A JOUR DU PLAN ORSEC

Document intéressant publié par la Préfecture des Yvelines :

http://cybertruc.xyz/forum_aulnay/_documents/Crues/PlanORSECInondationsEdition2025.pdf

Projet de restauration d'un ru à Aulnay-sur-Mauldre par SMSO dans le cadre de la loi GEMAPI :

https://drive.google.com/file/d/1-n5JrzA7whpDg-nZ27o4eBEna-3VRs1M/view?usp=sharing

 

Décembre 2025 :

Tous les membres du conseil d'administration de votre association de protection de l'environnement vous souhaitent d'excellentes fêtes de fin d'année, et vous donnent rendez-vous pour nos AGE et AGO le samedi 31 janvier 2026 10h00.

Vous recevrez les convocations en temps et en heure.

https://drive.google.com/file/d/1-n5JrzA7whpDg-nZ27o4eBEna-3VRs1M/view?usp=sharing

VOUS AVEZ LE DROIT DE SAVOIR :

Voici un courrier que vous pouvez reprendre à votre compte et envoyer à la DRIAFF, en LRAR ou pas, pour connaître les produits phytopharmaceutiques répandus

dans votre environnement proche (noms, quantités, lieux, dates etc …).

C'EST UNE LOI !

https://docs.google.com/document/d/1Fc4rRt7bPD1HZ0RqrpxhoGUSDrYVKd6qTH3AVT9mDhc/edit?usp=sharing

 

Juillet 2025 :

 

Guerville: Abandon de la construction de 3 bâtiments en zone humide suite à l’action des Associations

Un projet de promotion immobilière était porté depuis 2018 dans une zone humide sans DLE, contesté par les Associations. Avril 2025 : le projet est abandonné par le promoteur.

Action : Collectif les Plagnots – JADE

MAI 2025 :

Nous étions présents samedi matin pour la journée-écocitoyenne à Maule. La météo n'étant pas au beau fixe et la fréquentation n'était optimale ! Malgré tout, nous avons eu de la visite et pas moins de 37 personnes ont eu la gentillesse de répondre à notre quiz (dans le cadre du concours organisé par la Mairie). Cela nous a permis d'aborder (lors du contrôle des réponses) certains points comme GEMAPI, le Dossier Loi sur L'eau ou même la différence entre lit mineur et majeur d'une rivière ! une personne a obtenu 9/10 sur qui est remarquable. Nous avons aussi fait une adhésion !.

Voici les questions et réponses, encore merci à tous.

1. L'association APSMVM a été créée avant 1980.  

VRAI : L’association a été créée en 1970.

2. Les poissons pêchés dans la Mauldre proviennent principalement de la reproduction naturelle.  

FAUX : On peut trouver dans la Mauldre quelques truites fario et des anguilles mais la plupart des poissons pêchés proviennent d’élevage et d’empoissonnage.

3. Les grands arbres de Maule sont inventoriés et protégés. 

FAUX : Cette idée est restée au stade de projet.

4. Aucune trace de pesticides n'est présente dans l'air ambiant à Maule.         

FAUX : Des tests effectués en 2023 et 2024 ont révélés la présence de pesticides dans l’air ambiant de plusieurs maisons à Maule.  Certains pesticides sont interdits.  Leur provenance n’a pas pu être établie (usage domestique, type colliers à puces ? bouquets de fleurs ? épandages ?)

5. Un particulier peut toujours faire un recours juridique contre un projet immobilier.

FAUX : Seul un riverain peut faire un recours contre un projet immobilier à moins d’y déceler des contournements manifestes à la loi.  

6. L'association APSMVM a déjà conduit des tests de pesticides dans l'air des habitations de Maule?

VRAI : C’est bien l’APSMVM qui avait conduit les tests sur les pesticides intérieurs ambiants en 2023 et 2024.

7. Trois syndicats gestionnaires différents s'occupent du bassin versant de la Mauldre. 

VRAI : SMSO, Hydreaulis et le SIAMS, en désaccord total avec la loi GEMAPI (un gestionnaire par bassin versant !).

8. Le ruissellement n'affecte pas vraiment le débordement d'une rivière.                    

FAUX : Le ruissellement est une des raisons majeures des inondations aujourd’hui.

9. La présence d'algues en abondance indique qu'une rivière est en "bonne santé".   

FAUX : Les algues en surface et la prolifération d’algues sont généralement associées à de la pollution (engrais, pesticides, eaux usées).

10. Le lit majeur d’une rivière inclut son lit mineur.  VRAI

 

24 mai 2026

Qui sommes nous ?

Pourquoi cette association :

Pour préserver et améliorer la qualité de la vie dans notre Vallée!

 

Observer les évolutions du PLU SDRIF SCoT,  PPRI et autres...

Souligner les aberrations et en informer nos concitoyens de la vallée.

Répondre aux enquêtes publiques et participer au forum et à toutes les actions dans les communes environnantes.

Cotisation annuelle :  10 €uros  bulletin

Adresse courriel : mauldre.environnement@gmail.com

                            "Incrivez-vous à la Newsletter"

Siège social : A.M.E. place de la Mairie - Mairie - 78580 MAULE    

 L'A.M.E. est adhérente de :                                 

JADE   ( Jonction d'Associations de Défense de l'Environnement ),

LVDD   (La vitrine du Développement Durable) de Maule, 

FNE-Yvelines  et aussi de  FNE-IdF  à travers JADE.

Nous sommes en relation avec SLY (Sauvons Les Yvelines) et RIVERMAULDRE.

Brochure FNE-IdF sur l'environnement : Cliquer_Ici

Téléchargement de notre  plaquette d'information :  Plaquette-AME-2026

10 février 2026

CR d' A.G.O.

Voici tous les PV des A.G.O. de notre association depuis 2015 :

Pour 2026 AGE : RapportAGE2026

Pour 2025 : RapportAGO2025

Pour 2024RapportAGO2024

Pour 2023RapportAGO2023

Pour 2022 : RapportAGO2022

Pour 2021 : RapportAGO2021

Pour 2020 : RapportAGO2020

Pour 2019 : RapportAGO2019

Pour 2018 : RapportAGO2018

Pour 2017 : rapportAGO2017

Pour 2016 : RapportAGO2016

Pour 2015 : RapportAGO2015

9 février 2026

Projet Villa St-Thomas

Résumé de l’affaire projet St-Thomas, chaussée St-Vincent :

Le 7 avril 2022, le maire de Maule accord un PC pour le projet « Villa St Thomas ».

Le 6 juin 2022, recours grâcieux d’un riverain contre Villa St Thomas.

Le 19 septembre 2022, dépôt du recours contentieux par le riverain pour la suspension du permis.

Le 23 septembre 2022, la préfecture des Yvelines demande la suspension du PC du Villa St Thomas.

Le 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Versailles rejette la requête de la préfecture des Yvelines pour « tardiveté », par une ordonnance.

Le 23 février 2023, la SNC CHAUSSEE SAINT VINCENT (promoteur) dépose une demande de permis de construire modificatif, en vue de régulariser certains des vices dénoncés et notamment de procéder à la « surélévation du bâtiment B ».

Le 20 novembre 2023, le Tribunal Administratif de Versailles juge et déboute le riverain pour défaut à agir contre Villa St Thomas. Aucune pièce n’est produite, ni examinée, au cours de l’audience.

Le 22 janvier 2024, enregistrement de l’appel du riverain contre le jugement du 20 novembre 2023.

Le 2 avril 2024, 4 associations et 9 riverains déposent un recours grâcieux contestant principalement la décision de la préfecture du 15 novembre 2019 et celle 8 février 2024. Aucune réponse ne sera apportée à ce recours grâcieux.

Le 10 juin 2024, 4 associations et 9 riverains déposent un recours contentieux.

Le 12 février 2025, jugement rendu par la Cour d’Appel du Tribunal Administratif de Versailles en faveur du riverain avec l’annulation partielle du PC à cause des 3 maisons individuelles dérogeant au PLU.

Le 20 février 2025, la préfecture (via le journal officiel) met en demeure le promoteur de régulariser sa situation administrative en présentant à la DDT (dans les 6 mois) un DLE cumulatif pour les deux projets immobiliers.

Le 23 mai 2025, le promoteur dépose un dossier Loi sur l'Eau de régularisation.

Le 21 juillet 2025, la DDT adresse une demande de compléments au déclarant, sollicitant notamment des précisions sur les modalités de calcul des surfaces et des volumes pris à la crue par les deux projets

Le 19 septembre 2025, un DLE Cumulatif est « enfin » déposé.

Le 5 décembre 2025 : le préfet adresse une lettre de non-opposition au DLE.

Le 3 février 2025 : nouveau dépôt de recours contentieux des 4 associations et de 13 riverains. Car, dans le fond, rien n'a changé sur la conception des ensemble immobiliers. En cas d'inondation, les risques pour les biens et personnes existent toujours.  Le nombre de requérants a augmenté.

Notre chronologie complète, de ces dossiers Guilia et St-Thomas, est accessible ici :

Chrono Guila - St-Thomas

7 février 2026

JADE

JADE : Jonction d’Associations de Défense de l’Environnement

https://www.jade-asso.fr/

et ses 26 associations :

AC : Association pour Chennevières

association.chennevieres@gmail.com

https://asso-chennevieres.wixsite.com/2017

ACSERB : Association Chartripontaine de Sauvegarde de l’Environnement Rural et de la Biodiversité

acserb78@gmail.com

https://acserb78,org

AC2NB : Association contre les nuisances à Noisy le Roi et Bailly

ac2nb.bureau@gmail.com

https://www,ac2nb,fr

ADEE   : Association de Défense de l'Environnement d'Ergal

adee.ergal78secretariat@gmail.com

ADEL : Association de défense de l’Environnement et des milieux naturel (Mézières).

ADEM Association Défense Environnement Mahieutin

pascal.lollioz@gmail.com

http://a-d-e-m.blog4ever.com

AGATE Association des Gallusiens Attachés au Terroir et à l’Environnement

agate.galluis@gmail.com

AGE Association Gambasienne de l'Environnement

age78950@gmail.com

AME : Association Mauldre Environnement : anciennement APSMVM.

mauldre.environnement@gmail .com

http://apsmvm.canalblog.com

APEPE : Association de Protection de l’Environnement et du Patrimoine des Essart-le-Roi

apepe78690@gmail.com

APPEJP Association pour la Protection du Patrimoine et de l'Environnement à Jouars-Pontchartrain

c.gautierquesnel@free.fr

https://www.facebook.com/appejp/?locale=fr_FR

APPECHE : Association pour la Préservation, la Protection et la Défense de l’Environnement de la Qualité de Vie et des Paysages des Hauts d’Evian

 

jeanlouis.somnier@gmail.com

ARCB : Association des Riverains des Chemins du Bourg (Tremblay S/M)

 

CDPS : Comité de Défense et de Protection Stagnovillois (Amis d’Etang-la-Ville)

 

www.amis-letanglaville.org

CSPV : Collectif de la sente des Près Vert (Vert))

 

CF4P : Collectif Foret des 4 Piliers (Goupillières)

 

collectif-foret-4-piliers@orange.fr

 

CP : Collectif des Pagnots (Guerville)

 

DPA : Démocratie Participative d’Adainville

 

collectifpouradainville@gmail.com

 

Facebook / collectif pour Adainville

 

EPARCHE Etudes et Protection à Auteuil-le-Roi et environs, du Cadre de vie, de l'Habitat et de l'Environnement

jeanjacques.aubert@wanadoo.fr

MAUREPAS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI

president@maurepas-hier-aujourdhui.com

https://maurepas-hier-aujourdhui.com

MET : le Montfortois En Transition

lemontfortoisentransition@gmail.com

RS : Association des Riverains de Seine  (Meulan)

SDM Sauvegarde des Mesnuls

contact@sdm-lesmesnuls.fr

www.sdm-lesmesnuls.fr

Sauvons la Tournelle (Septeuil)

www.sauvons-la-tournelle.org/

SET : Sauvegarde de l’Environnement Thoirysien

contact@set,fr

UAPNR : Union des Amis du Parc naturel Régional (Haute vallée de Chevreuse)

contact@amis-parc-chevreuse.org

www.amis-parc-chevreuse.org

6 février 2026

2 EPCI

Depuis 2022, le bassin versant de la Mauldre est géré par 2 EPCI = SMSO pour la partie aval à partir de Beynes et par HYDROLIS pour la partie amont et le ru de Gally. C'est gros plus, mais cela ne respecte toujours pas la loi GEMAPI....

Avant : Les communes de la vallée de la Mauldre sont réparties sur trois EPCI  (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

 Une Communauté Urbaine, Grand Paris Seine & Oise ,  GPS&O  avec :

Nezel , EponeLa-alaise , Aulnay-sur-Mauldre , Aubergenville .

Et deux Communauté de Commune, Gally Mauldre , CCGM avec :

BazemontMaule , Herbeville , Mareil-sur-Mauldre , Montainville .

Et Cœur des Yvelines : CCCY avec :

BeynesVilliers-Saint-Frederic , Neauphle-le-Vieux , Jouars-Pontchartrain , Le-Tremblay-sur-Mauldre .

Notre attente est la création d'un seul EPTB  (Etablissement Public Territorial de Bassin) avec la loi GEMAPI pour gérer notre bassin versant de la Mauldre.

21 octobre 2020

Glossaire

Glossaire des sigles et abréviations : 

ABF   Architectes des batîments de France    
ADEME   Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie    
Aenv   Autorisation Environnementale    
AIT   Arrêté Interruptif de Travaux    
ARB    Agence Régionale Biodiversité.    
ASAP   Accélération et Simplification de l'Action Publique    
CA    Communauté d'Agglomérations.    
CADA    Commission d'Accès aux Documents Administratifs    
CC    Communauté de Communes.    
CIC   Centre Intermistériel de Crise    
CLE    Commission Locale de l'Eau    
CNDP   Commission nationale du Débat Public    
CNPN   Conseil national de la Protection de la Nature    
COBAHMA   Comité de Bassin Hydraulique de la Mauldre et de ses Affluents    
COD   Centre Opérationnel Départemental    
CODERST   Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Techniques    
COP   COnférence des Parties COP21 COP23
COS    Coefficient d'occupation des Sols.    
CSER   Conseil Supérieur de l'Education Routière.    
CSS   Comité de Sécurité des Sites    
CU   Communauté Urbaine.    
DDE   Direction Départementale de l'Equipement    
DDREM   Dosier Départemental des Risques Majeurs    
DDT   Direction Départementale des Territoires    
DICRIM   Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs    
DLE   Dossier Loi sur l'Eau    
DOS   Direction des Opérations de Secours    
DRIEA    Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement.    
DRIEE    Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie.    
DRIEAT   Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement de l'Aménagement et des Transports  
EBC   Espace Boisé Classé    
EPAGE    Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau.    
EPCE     Etablissement Public à Coopération Environnementale.    
EPCI     Etablissement Public de Coopération Intercommunale.    
EPTB     Etablissement Public Territorial de Bassin.    
GeMAPI      GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations.    
IAU     Institut de l'Aménagement et de l'Urbanisme.    
ICPE   Installation Classées pour la Protection de l'Environnement    
ISDI   Installation et stockage des déchets inertes    
LPO   Ligue Pour les Oiseaux    
MAPTAM    Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles. Loi du 27 janvier 2014.
MRAE   Missions Régionales d'Autorité Environnementale    
NGF   Niveau Général de la France (0 = niveau de la mer)    
NOTRe   Nouvelle Organisation Territoriale de la Republique    
OIN    Opération d'Intérêt National.    
PADD    Projet d'Aménagement et de Développement Durable.    
PAPI   Plan d'Actions de Prévention des Inondations    
PCA   Plan de Continuité d'Activité    
PCAET   Plan Climat Air Energie Territorial    
PCO   Plan des Continuités des Opérations    
PCS   Plan Communal de Sauvegarde    
PEB   Plan d'Exposition au Bruit    
PGRI    Plan de Gestion des Risques d’Inondation    
PIGM   Projet d'Intérêt Général Majeur    
PLU    Plan Local d'Urbanisme.    
PLUI    Plan Local d'Urbanisme Intercommunautaire.    
POI   Plan Opérationnel Interne (établissements Sévéso ++)    
POS    Plan d'Occupation des Sols ( doit disparaitre pour un PLU).    
PPA   Plan de Protection de l'Atmosphère    
PPA   Personne Public Assistée    
PPBE   Plan Prévension du Bruit dans l'Environnement    
PPI   Plan Partculier d'Intervention    
PFMS   Plan Familial de Mise en Sécurité (perso)    
PPMS   Plan Particulier de Mise en Sécurité ( établissement scolaire)    
PPRI     Plan de Prévention des Risques d'Inondation.    
PPRL   Plan de Prévention des Risques Littoraux    
PPRN    Plan de Prévention des Risques Naturels.    
PPVE   Participation Public par Voie Electronique    
PRPGD   Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets    
PUF   Plan d'Urgence Fluvial    
SAGE    Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.    
SCoT    Schéma de Cohérence Territoriale.    
SDAGE     Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux.    
SDRIF     Schéma Directeur Région Île de France.    
SDRIF-E   Schéma Directeur Région Île de France - Environnemental    
SDIS   Service Départemental Incendie et Secours    
SLGRI   Statégie Locale de la Gestions des Risques d'Inondation    
SPI   Service Permanent Prévetion des Poluutions Industrielles (Vallée de la Seine)    
SRB     Stratégie Régionale Biodiversité.    
SRCE   Schéma Régional de Cohérence Ecologique.    
SRCAE   Schéma Régional Ddu Climat, Air et Energie.    
SREMA     Service Régional Eau et Milieu Aquatique  (à la DRIEE)    
SUC   Site Urbain Contructible    
SUP   Servitude d'Utilité Publique    
TA   Tribunal Administratif    
TGI    Tribunal de Grande Instance.    
TRI   Territoire à Risque d'Inondation    
ZAN   Zéro Artificialisation Nette    
ZCS   Zones Spéciales de Conversation  - de l'habitat faune et flore sauf poisson    
ZEN   Zéro Emission Nette    
ZNIEFF   Zones Naturelles d'Interêt Ecologique, Faunistique et Floristique  (Type 1 et 2)    
ZPS   Zones de Protection Spéciales  - au titre des oiseaux    
15 mars 2020

Dossier parcelle AB37 Allée des Orchidées Maule

 

Dossier parcelle AB37 Allée des Orchidées Maule.

14 juin 2018.

 Jugement en appel rendu le vendredi 14 juin à la Cour d'Appel de Versialles.

 La cour :

  Reçoit les appels,

 Confirme le jugement sur la culpabilité.

  • Infirme la peine d’emprisonnement,
  • Confirme l’amende de 5000 €.
  • Confirme la remise en état des lieux dans un délai de deux mois et sous astreinte de 200 € / jour de retard passé ce délai,

  Sur l’action civile

  Confirme le jugement.

 Ajoute 1000 euros pour la commune et 400 € pour chacune de associations.

  Nota : la greffière lui a indiqué que Monsieur MILOVANOVIC a introduit un pourvoi en cassation.

  Citation à comparaitre en appel au TGI de versailles vendredi 24 mai 14h00, dans l'affaire de la parclle AB37 à Maule, contre M. MIiovanozic, Lire_ici 

 

Après deux heures d'audience, L’avocat Général a demandé la confirmation du jugement de première instance assujettie à une amende de plus de 5 000,00 €, une peine de prison avec sursis, et une astreinte de 600,00 € par jour de retard pour la remise en état de la parcelle dans son état d’origine dans un délai de deux mois à compter du prononcé du jugement, ce qui est exceptionnel !!

 Le 11 janvier nous étions au TGI de versailles à 9h pour l'audience, le jugement DEFINITIF est reporté au 11 avril 2018 à la demande de l'avocat de la partie adverse pour manque de documents..... à suivre donc.

Le 2 janvier 2018 nous nous sommes portés "partie civile" en vue de l'audience du 11 janvier 9h à la 5ème chambre 1er section du Tribunal Correctionnel de Versailles, à laquelle nous serons présents  lire : demande_de_constitution_partie_civile__V1

Suite au déboisement sauvage, au dessouchage, au nivelage et maintenant en remblayage malgré un Arrêté Interruptif de Travaux émis par la Mairie de Maule le 6/11/2017 pour la parcelle AB37 situé en zone N (naturelle, inconstructible) et surtout au PPRI en zone rouge (terrain servant de zone d'expansion en cas de crue), votre association l'A.P.S.M.V.M. a porté plainte au TGI de Versailles depot_de_plainte

D'autres associations nous suivent dans notre démarche, Sauvons-Les-Yvelines, JADE, FNE-Yvelines et aussi l'Association Syndicat Libre de la Résidence de la Tourelle (voisin immédiat de cette parcelle).

Affaire à suivre de très, très près, n'hésitez pas à y passer de temps en temps pour constater d'éventuels mouvements ou travaux, et nous les rapporter (photos un plus).

7 mai 2019

Lettre ouverte aux Maires

Nous avons rendez-vous mercredi 24 avril avec M. Laurent Richard Maire de Maule pour échanger sur les différents points et questions de la lettre ouvert.....

Le 4 mars 2019, toujours sans réponse à nos multiples questions suite aux inondations de 2016, nous avons envoyé une lettre ouverte aux Maires de Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Bazemont, Beynes, Epône,  Herbeville, La Falaise, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Montainville, Nézel, ainsi qu'au Préfet des Yvelines et au Sous-préfet de Rambouillet ....Lire_ici

Ainsi qu'aux Journaux : Gazette mantoise, Courrier de Mantes et Le Parisien 78.

le 11 mars  : Réponse de la Mairie de Maule : R_ponse_Mairie_de_Maule

le 13 mars  : article dans Le Parisien : Le_Parisien_13_03_2019

ainsi que le Courrier de Mantes : Courrier_Mantes_13_mars

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l’A.M.E. est une source de propositions pour la commune de Maule et sa vallée, pour maintenir et améliorer la qualité de la vie dans notre région.

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