AB37 / Audience du 6 avril 2018
Pas de chance pour nous, le 11 avril, jour de la deuxième audience, c'était aussi un mouvement de grève nationale dans les rangs de la magistrature. Nos avocats étaient bien présents et prêts à plaider, mais l'avocat du contrevenant, présente elle aussi, à fait valoir son droit de grève et à demander le renvoi. Le juge et l'avocat général ont bien "tiqué", mais impossible pour eux de refuser.
L'affaire est renvoyée au 4 juillet, et quoi qu'il arrive, elle sera jugée à cette date.
Encore un peu de patience donc, mais il est important de ne pas lâcher cette affaire emblématique de ces terrains qui changent de destination au mépris des lois et des règlements d'urbanisme.
### ### ###
Nous sommes 6 associations à nous associer pour prendre un avocat et soutenir l'action de la Mairie de Maule dans le dépôt de plainte pour non respect des règles d'urbanisme pour la parcelle AB37, allée des Orchidées à Maule.
L’Association Syndicale Libre Résidence de La Tourelle.
L’Association Syndicale Libre Les Terrasses d’Agnou.
L’Association pour la Protection des Sites de Maule et de la Vallée de la Mauldre (APSMVM).
L’Association Sauvons les Yvelines (SLY).
L’Association JADE.
L’Association France Nature Environnement Yvelines.
Notre avocat est Maître Marc PITTI-FERRANDI. Prochaine audience le mercredi 11 avril 9h au TGI de Versailles, nous y serons.
__________________________________________________________________________________________________________________