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Pourquoi cette association :

Pour préserver et améliorer la qualité de la vie dans notre Vallée!

 

Observer les évolutions du PLU SDRIF SCoT  PPRI et autres...

Souligner les aberrations et en informer nos concitoyens de la vallée.

Répondre aux enquêtes publiques et participer au forum et à les toutes actions dans les communes environnantes.

Cotisation annuelle pour 2017-2018:  10 €uros

Adresse courriel : protectionsitesmaule@gmail.com                                               "Incrivez-vous à la Newsletter"

Siège social : Mairie_de_Maule    

 L'A.P.S.M.V.M. est adhérente de :                                   

 SLY  SAUVONS LES YVELINES.

 JADE  ( Jonction d'Associations de Défense de l'Environnement )

 FNE-IdF  à travers SLY et JADE. Brochure FNE-IdF sur l'environnement : Cliquer_Ici

 Téléchargement de notre     plaquette_2017_v3 

Audience du mercredi 4 juillet 9h au TGI de Versailles :

 

 Le Procureur de la République a invité le Tribunal correctionnel à condamner Monsieur MILOVANOVIC pour travaux contraires au PLU, au PPRI et à l’arrêté municipal interruptif de travaux, et a requis le prononcé des peines principales suivantes : 

 

  • 3 mois d’emprisonnement avec sursis ;
  • 8.000 euros d’amende.

 

 Ces réquisitions sont d’une rare sévérité, en considération des condamnations habituellement prononcées par le Juge pénal en matière d’urbanisme.

 

 A titre de peine complémentaire, le Procureur de la République a requis : 

 

  • la remise en état du terrain dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
  • la publication dans le journal Le Parisien de la condamnation, au frais exclusif de Monsieur MILOVANOVIC. 

 

Surtout, il importe de relever que le Procureur a conclu à l’exécution provisoire, ce qui permettrait de faire exécuter le jugement même en cas d’appel du prévenu.

 

 Ces réquisitions sont conformes aux conclusions de parties civiles des Associations et de la Commune.

 

 Le jugement sera lu à l’audience du 26 septembre prochain, 9h.

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Pas de chance pour nous, le 11 avril, jour de la deuxième audience, c'était aussi un mouvement de grève nationale dans les rangs de la magistrature. Nos avocats étaient bien présents et prêts à plaider, mais l'avocat du contrevenant, présente elle aussi, à fait valoir son droit de grève et à demander le renvoi. Le juge et l'avocat général ont bien "tiqué", mais impossible pour eux de refuser.

 

L'affaire est renvoyée au 4 juillet, et quoi qu'il arrive, elle sera jugée à cette date.

 

Encore un peu de patience donc, mais il est important de ne pas lâcher cette affaire emblématique de ces terrains qui changent de destination au mépris des lois et des règlements d'urbanisme.

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Nous sommes 6 associations à nous associer pour prendre un avocat et soutenir l'action de la Mairie de Maule dans le dépôt de plainte pour non respect des règles d'urbanisme pour la parcelle AB37, allée des Orchidées à Maule.

L’Association Syndicale Libre Résidence de La Tourelle.

L’Association Syndicale Libre Les Terrasses d’Agnou.

L’Association pour la Protection des Sites de Maule et de la Vallée de la Mauldre (APSMVM).

L’Association Sauvons les Yvelines (SLY).

L’Association JADE.

L’Association France Nature Environnement Yvelines.

 Notre avocat est Maître Marc PITTI-FERRANDI.  Prochaine audience le mercredi 11 avril 9h au TGI de Versailles, nous y serons.

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CRUE DE LA MAULDRE EN COURS ..... Ce matin VIGICRUE signale une légère décrue de la Mauldre, mais la Seine continue de monter!

Comparaison avec 1er juin 2016 : Analyses_comparatives_des_crues

 Dossier parcelle AB37 Allée des Orchidées Maule : 

Le 11 janvier nous étions au TGI de versailles à 9h pour l'audience, le jugement DEFINITIF est reporté au 11 avril 2018 à la demande de l'avocat de la partie adverse pour manque de documents..... à suivre donc.

Le 2 janvier 2018 nous nous sommes portés "partie civile" en vue de l'audience du 11 janvier 9h à la 5ème chambre 1er section du Tribunal Correctionnel de Versailles, à laquelle nous serons présents  lire : demande_de_constitution_partie_civile__V1

Suite au déboisement sauvage, au dessouchage, au nivelage et maintenant en remblayage malgré un Arrêté Interruptif de Travaux émis par la Mairie de Maule le 6/11/2017 pour la parcelle AB37 situé en zone N (naturelle, inconstructible) et surtout au PPRI en zone rouge (terrain servant de zone d'expansion en cas de crue), votre association l'A.P.S.M.V.M. a porté plainte au TGI de Versailles depot_de_plainte

D'autres associations nous suivent dans notre démarche, Sauvons-Les-Yvelines, JADE, FNE-Yvelines et aussi l'Association Syndicat Libre de la Résidence de la Tourelle (voisin immédiat de cette parcelle).

Affaire à suivre de très, très près, n'hésitez pas à y passer de temps en temps pour constater d'éventuels mouvements ou travaux, et nous les rapporter (photos un plus)…..

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Du nouveau à la Beauve de Marcq.

La Cour d'Appel de Versailles a rendu son verdict jeudi 9 novembre dans l'affaire de la  Beauve de Marcq - cette ancienne pépinière transformée en aire d'accueil privée. Elle a condamné les accusés à des peines d'amende, ainsi qu'à remettre le terrain en état dans un délai de deux mois. Un préjudice a été reconnu au bénéfice de la commune de Saulx-Marchais et des deux associations partie civiles "agréées" France Nature Environnement Ile-de-France, et JADE. Les autres associations (SLY et BVSM), non "agrées", n'ont pas vu reconnaître leur droit à être indemnisées.

Quoiqu'il en soit, il faut se féliciter de ce résultat. Un éventuel recours en cassation des coupables, nous dit-on,  ne serait pas suspensif.

Bien sûr, l'affaire est loin d'être finie. Notre objectif est de rendre cette parcelle à sa destination : l'agriculture, et, si possible, à l'agriculture biologique. Il reste du chemin à faire...!

Le jugement a fait l'objet d'un article du Parisien La_beauve_Le_Parisien
Cet article nécessite un  commentaire : contrairement à ce que laisse penser le titre, la raison de la condamnation n'est pas le stationnement des caravanes, mais une infraction au code d'urbanisme ; cette infraction a été commise principalement en effectuant des travaux (construction de sanitaires, dépôts de gravats, aménagements etc.) sur une parcelle à destination exclusivement agricole. Les condamnés ne sont pas les gens du voyage occupants, mais les gérants.
Il est donc utile de rappeler que toutes les associations parties prenantes, ne sont concernées que par la défense de l'environnement, du patrimoine, et de l'agriculture durable, comme cela est indiqué dans les statuts.

lire le Dossier_complet_de_cette_affaire

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Information du COBAHMA sur la gestion de la rivière et particulièrement des atterrissements ...Fiche___Gestion_des_atterrissements

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Le jeudi 30 mars s'est tenue une réunion publique à Maule, plus de 100 personnes étaient présentes, en voici la Presentation .

La presse était là aussi :Courrier_Mantes.

La présentation était un peu longue et très technique, les sinistrés n'ont pas eu toutes les réponses à leurs questions.....

 

 

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 Réunion publique à Maule, le jeudi 30 mars 19h hall de la salle des fête, organisée par M. le Maire Laurent RICHARD :

Lettre_aux_sinistres_1er_juin_2016

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Bonne nouvelle, un arrêté préfectoral sur les aménagements à apporter sur les deux affluents de la Mauldre : le Guyon et la Guyonne (sur les communes de Bazoches sur Guyonne, les Mesnuls, et St-Rémy l'Honoré.) va dans le bon sens (avec des réserves).

 Après une enquête publique en 2016   Cliquez_Ici  la préfecture des Yvelines ordonne ces aménagements :

Pour restaurer la continuité écologique de ces deux affluents de la Mauldre, il est envisagé:

- de réalimenter le bief du moulin de l'Auray en dérivant une partie des débits du Guyon et de la Guyonne vers celui-ci. Il y aura lieu de construire un ouvrage de dérivation qui permettra de réguler les débits.

- de supprimer 2 seuils derrière lesquels se sont amoncelés des sédiments, qui sont donc inopérants, dans le lit mineur de ces affluents et de reprofiler le lit mineur de manière à faciliter l'écoulement

- de créer un nouveau bras sinueux sur la Guyonne avec plantations afin de ralentir le débit et créer une zone écologique humide

- d'étancher un étang et divers travaux d'aménagement hydrauliques.

Ceci aura un effet indéniable sur le ralentissement des débits vers la Mauldre, donc pour la prévention des inondations en aval.

Nous émettons cependant des réserves sur le bien fondé du démantèlement du seuil 016 au lieu dit "les pièces" sur la commune des Mesnuls qui aurait pour conséquence :

-         la suppression de l’effet de ralentisseur et de stockage des flux que joue l’étang par le comblement.

-         la suppression de l’effet de retenue joué par le seuil.

-         l’accélération des flux vers l’aval.

-         un impact probable sur la commune de Bazoches  et au-delà.

Lire l'arrêté  Ici

Lire les remarques de l'enquête plublique : EUP_GUYONNE

Et de notre côté, Pierre notre vice-président et M. Séguier adjoint au Maire ont mis les bottes et inspecté la Mauldre : InspectiondelaMauldre ....

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 Newsletter de notre député Jean-Marie Têtard sur la déviation de Nézel : nezel-veut-etre-contourne/

 Nous avons contacté l'association MVNVM pour en savoir plus ...et voici leur proposition de Deviation_de_Nezel

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Tous les éléments sur la crue du 1er juin 2016 sont dans la catégorie "Crue de la Mauldre..." avec des photos.

Carte du bassin versant de la Mauldre et de ses affluents : Acceder_ici

 

 Nous avons tenu notre A.G.O. le samedi 26 novembre 10h00 : Lire_ici